elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en lui reprochant de ne pas avoir démontré que le dépositaire était le donneur d'ordre des opérations litigieuses

1147 du Code civil; alors, en outre, que le contrat formé entre la société Coprof et M.

1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes ne pouvait, sans se contredire, affirmer que les salariés ne démontraient pas l'existence d'un préjudice au titre de l'année 1987

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi que l'y invitait expressément la société X..., si l'activité déployée par celle-ci pour le compte de la société Ciba ne

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, en violation du même texte, la cour d'appel a dénaturé le contrat résultant des télex des 28 et 29 juin 1988 puisque dans son télex du 28 juin, la société

procès-verbal de l'assemblée générale relatait la reprise des engagements antérieurs à l'immatriculation de la société, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du procès-verbal et violé l'article

cour d'appel a donc violé et dénaturé cette clause en affirmant qu'elle avait conféré un caractère contractuel à la note du 12 avril 1976, alors en vigueur ; alors, d'autre part, que, en violation de l'article

X..., la cour d'appel a manifestement dénaturé les énonciations claires et précises du rapport de l'expert et, partant, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en mettant à la charge

1134 et 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que sur ladite facture avait été portée notamment la mention "FCL/FCL" laquelle, en termes de droit maritime, signifie que le conteneur a été livré complet

1184 et 1603 du Code civil, sans rechercher s'il ne s'agissait pas néanmoins d'un vice caché du produit, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1641 et 1648 du

4 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu que si le mode de calcul des prestations versées à la victime en fonction d'éléments prédéterminés n'est pas à lui seul de

1184 du Code civil, et alors qu'enfin, les termes clairs et précis du télex du 10 décembre 1981 énoncent sans ambiguïté que "la marchandise sera réservée à vous, Maison Segimex, sur le marché français

[K], les juges du fond ont encore violé l'article 1134 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

X..., a violé les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la Chaîne Thermale du Soleil avait insisté dans ses conclusions sur ce que les contrats

cour d'appel a dénaturé lesdites écritures et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que le droit du salarié protégé au paiement d'une indemnité correspondant au préjudice subi au cours

A... aurait été contraint d'engager Mlle Z..., la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 et suivants et L. 122-12 du Code du travail, alors que, dès lors qu'est constatée l'existence

les factures de marchandises livrées à cette dernière, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1842 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu au soutien

X... devait réintégrer le poste qu'il occupait auparavant à Lyon", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit au sens univoque et violé l'article 1134 du Code civil ; alors