Y... de la réalisation de l'opération ; qu'en ne procédant pas à une telle recherche, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2°/ que le juge doit, sous peine

1134, 1152 et 1226 du Code civil; d'autre part, qu'en se bornant à énoncer qu'à supposer que les dispositions litigieuses puissent être analysées comme une clause pénale, l'obligation de rembourser une

1134, 1152 et 1226 du Code civil, et alors, enfin, que celui qui conclut un contrat est présumé avoir intérêt à son exécution ; que celui qui n'exécute pas doit réparer le préjudice causé par son inexécution

preneurs et ne justifiait pas ainsi les commandements de payer délivrés par le bailleur, le Tribunal n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134, alinéa 3, du Code civil ;

L. 622-13 V du code de commerce et que la question de savoir si cette clause est manifestement excessive et si le juge peut, en application de l'article 1152 du code civil, en modérer le montant

1152 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, qu'ayant rappelé les termes de la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail qui précisaient que le salarié était soumis à une interdiction

X... en référence à la Convention collective nationale de la métallurgie, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1152 du Code civil et, par refus d'application, les articles L. 135

1134 du Code civil ; 2 / que le débiteur est condamné à des dommages-intérêts... à raison de l'inexécution de l'obligation... toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une

l'article 1152 du code civil, cette indemnité apparaissant en l’espèce manifestement excessive en raison du taux des intérêts de retard qui compense largement le préjudice subi par le prêteur.

Cependant, comme toute indemnité ayant la nature d'une clause pénale, le juge peut modérer voire supprimer cette indemnité si elle lui apparaît manifestement excessive en application de l'article 1152

un moyen de contrainte et comme une évaluation forfaitaire du préjudice futur du bailleur, la cour d'appel a violé l'article 1152 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que

il a fait, alors que la clause de résiliation sanctionnant la faute d'une des parties n'étant pas une clause pénale au sens de l'article 1152 du Code civil, son application ne pouvait être écartée, motif

d'autre part, que la cour d'appel aurait dû rechercher si le forfait ainsi stipulé n'était pas manifestement excessif et s'il n'y avait, dès lors, pas lieu pour elle d'user des pouvoirs qu'elle tient de l'article

Y... et la société Bligny, ensemble, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les codébiteurs d'une prestation matériellement indivisible doient être considérés comme un débiteur unique, de sorte que la clause

1152 du code civil ; Mais attendu que c'est pour répondre aux propres conclusions de l'employeur qui prétendait que cette indemnité était six fois supérieure à celle prévue par la convention collective

un moyen de contrainte et comme une évaluation forfaitaire du préjudice futur du bailleur, la cour d'appel a violé l'article 1152 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que

17 de la loi du 13 juillet 1979 qu'elle a ainsi violé ; et que, d'autre part, et partant, en statuant ainsi, la cour d'appel a renversé le fardeau de la preuve, violant l'article 1315 du Code civil" ;