1154 du code civil, - condamner Mlle [L] [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

1154 du Code civil, 1 028 € en réparation de leur trouble financier avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du Code civil, 10 000

1154 du code civil, - condamner solidairement la société ADM et b... à payer à la société SOFINCO la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Monsieur X... au paiement da somme de 4178,38 outre les intérêts au taux contractuel à compter de la date du décompte sur la somme principale, au titre du remboursement du prêt, vu l'article 1154 du Code

450 du Code de Procédure Civile

1154 du code civil.

1153 alinéa 4 du Code civil -De faire application de l'article 1154 du code civil.

1152 du code civil, devenu l'article 1231-5 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1152, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131

1154 du code civil ; Sur l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : Considérant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société RESIDENCE MULTIVACANCES AVORIAZ

Gérard A... à leur payer respectivement la somme de 21. 905, 81 euros outre les intérêts au taux légal depuis le 24 novembre 1999, capitalisés conformément à l'article 1154 du Code civil, et celle de

455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

immobilière Entre Meurthe et Brot (la SCI) la somme de 30 462,19 euros, somme majorée d'intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2008, intérêts capitalisés dans les termes de l'article 1154 du code civil

S.A. la somme de 300.000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1993 ; - Ordonne la capitalisation des intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil, à

X..., violé les articles 1134 du code civil et 455 du nouveau code procédure civile et privé sa décision de base légale au regard du premier de ces textes ; Mais attendu que ces griefs ne seraient pas

1351 du Code civil, l'article 480 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les règles et principes qui gouvernent l'autorité de la chose jugée ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans son jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le juge des référés ne peut accorder

1154 du Code civil Condamne la société DTI à payer à la société LE GALL HENRI la somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne la