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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d7694bcdc6046d479f81d1
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69d769a6cdc6046d479f8964
8 avril 2026
8 avril 2026
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleContentieux général Proxi
697392cecdc6046d476efc17
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur la capitalisation des intérêts Les dispositions de l'article 1313-2 du Code Civil revêtant un caractère d'ordre public, il y a lieu de l'ordonner.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6654cdc6046d4701f11d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6664cdc6046d4701f1f7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69ae667bcdc6046d4701f361
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69ae668dcdc6046d4701f460
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69ae669dcdc6046d4701f553
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69ae66d2cdc6046d4701f86d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officielleTrib. de Commerce
69ae672acdc6046d4701fe23
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que la somme réclamée correspond au montant des cotisations exigibles par application des articles L 223-16, L 131-9, D 732-3 et R 731-7 du Code du travail qui rendent obligatoire l'adhésion à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588961
24 avril 2024
24 avril 2024
] Monsieur [IU] [HB] né le [Date naissance 42] 1948 à [Localité 270] [Adresse 144] [Localité 137] Madame [ST] [HB] née le [Date naissance 28] 1951 à [Localité 270] [Adresse 144] [Localité 137
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4c
8 septembre 2014
8 septembre 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
10 octobre 2025
R311-2 du code des procédures civiles d’exécution, et statuant à juge unique conformément aux articles L213-5 et suivants du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6548cdc6046d4701df6b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° 2024R548 * La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB -131 [Adresse 1] 38100 [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 3] ENTRE * La
Source officielleChambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société PM HABITAT à lui payer la somme de 300.00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5db35cdc6046d47511e32
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société MOUSS ELEC PREMIUM SERVICES à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 03
69f5dec0cdc6046d47516801
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ASM TOPALA à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société A.J.E à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f60235cdc6046d47544f3e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société VALENTIM RENOV. à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePage 21 sur 255