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45 482 résultats pour « article 1729 CGI. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 15

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 217 octies

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 70

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D ter

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 82

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 119 quinquies

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D bis

Article 8

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1605 bis

Article 79

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 bis

Article 93

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 F

Article 96

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1609 duodecies

Article 81

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quaterdecies

Article 16

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1465 A

Article 17

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 K, Art. 1600-0 L, Art. 1600-0 M A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 30

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 244 bis A, Art. 244 bis B, Art. 256, Art. 256 bis, Art. 260 B A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 62

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 289 bis A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L13 D, Art. L13 E, Art. L80 F, Art. L80 FA, Art. L102 B, Art.

Article 12

—

L245-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 N A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-18 VI.

Article 17

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies, Art. 284 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 15

—

L5121-18 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1600-0 O V.-A.-Les 1°, 2° et 3° du III du présent article s'appliquent aux déclarations et versements effectués à compter du 1er janvier 2015. B.

Article 120

—

- Code général des impôts, CGI.

Page 21 · 45 482 résultats

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