Codes de loi français

Article 242-20-01

Dispositions générales Les dispositions des articles 242-20-02 et 242-20-03 s'appliquent, lorsque, pour des réceptions à quai ou au mouillage, l'exploitant d'un navire de plaisance à utilisation commerciale souhaite embarquer un nombre de personnes supérieur

Article 9

Epreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés 6 Epreuve de français 6 Epreuve de langue vivante 5 Total 39 II. - Filière PC NATURE DE L'EPREUVE COEFFICIENTS Epreuve de mathématiques 8

Article CTS 70

Dispositions générales Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s'appliquent.

Article L5632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 55

Les articles L. 2222-20 à L. 2222-23 ne sont pas applicables en Polynésie française.

Article 52

Hauteur d'émission (en m) Débit d'odeur (en uoE/h) 0 1 000 x 10 3 5 3 600 x 10 3 10 21 000 x 10 3 20 180 000 x 10 3 30 720 000 x 10 3 50 3 600 x 10 6 80 18 000 x 10 6 100 36 000 x 10 6

Article 33

I. - Les articles 2 et 3, l'article 4, à l'exception du 1°, l'article 5, l'article 6, à l'exception du I et du 3° du II, l'article 8, à l'exception du I et des 1°, 4° et 5° du II, l'article 9, à l'exception des 1°, 4° et 5°, et les articles 20 à 26, 28

Article 221-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

-Le prononcé des peines complémentaires suivantes est obligatoire : 1° Dans les cas prévus au 5° et au dernier alinéa des articles 221-18,221-19 et 221-20, les peines complémentaires prévues aux 6° et 7° du I du présent article ; 2° Dans les cas prévus

Article ANNEXE II

: 3 : 6' 10'' : : 4 : 5' 55'' : : 5 : 5' 40'' : : 6 : 5' 30'' : : 7 : 5' 20'' : : 8 : 5' 10'' : : 9 : 5' 00'' : :

Article 18

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article Annexe 8

: : : : : : 2ème échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article L774-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article 2-7

A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 19, 20, 20 bis, 20 ter et 21, les agentsqui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande

Article L151-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée.

Article 4

Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points. Classe V : 12 points. Classe VI : 14 points. Classe VII : 16 points. Classe VIII : 20 points. Classe IX : 24 points. Classe X : 28 points. Classe XI : 32 points.

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

n° 2020-15 du 8 janvier 2020 Articles R. 612-73 et R. 612-73-1 Décret n° 2020-225 du 6 mars 2020 Article R. * 612-73-2 Décret n° 2015-1436 du 6 novembre

Article L243-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

L'abus de droit entraîne l'application par les organismes mentionnés au premier alinéa du présent article d'une pénalité d'un montant égal à 20 % du montant des cotisations et contributions sociales dues, dans des conditions et sous des garanties déterminées

Article 36-1

I. ― Les dispositions des articles 20-7 à 20-8, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation, sont applicables aux arrêts de

Article Annexe II

NOTATION : Chaque épreuve donne lieu à une note sur 20. Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 44

1° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes et de leurs remorques prévus aux articles R. 175 et R. 176 du code de la route doivent répondre : a) Aux spécifications fixées par les articles le, à 23 ci-dessus ; b) Aux spécifications