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46 267 résultats pour « article 219-08 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 1
Article 14 bis 04 1.
Article Annexe III
SECTION 01 Droit privé et sciences criminelles 02 Droit public 03 Histoire du droit et des institutions 04 Science politique 05 Sciences économiques 06 Sciences de gestion 07 Sciences du langage : linguistique et phonétique générales 08
Article 220 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50
La créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier, ou dans des conditions fixées par décret. II.
Article 223 a-II-2/21
d'intégrité au feu d'un cloisonnement entre deux locaux situés à l'intérieur d'une tranche verticale principale ou zone horizontale non protégée par un dispositif automatique d'extinction par eau diffusée conforme aux dispositions de l'article 223a-II-2/08
LEGIARTI000025643730
Produit sélectionnés pour sa qualité de viande Qualité France SAS CC/01/08 Viandes et abats de porc Viande de porc SAS Le Cochon de Bretagne Rue Croix-Lormel, immeuble Trégor, 22190 Plérin 1.
Article D181-15-3 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35
envisagées et, le cas échéant, aux tranches de travaux projetées ; 3° Le document unique d'évaluation des risques prévu à l'article R. 4121-1 du code du travail ; 4° Un document indiquant, à titre prévisionnel, en vue de l'application des dispositions des articles
Article Annexe 4
id=TtFjMCu9CIzP1bhSZJIVTmkcBJxiewM6c-LqiFcIJkI= Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0202 du 31/08/2019, texte n° 6, accessible à l’adresse suivante : https
Article Annexe
Article 12 Résistance aux chocs mécaniques a) Chacun des équipements élémentaires de l'équipement embarqué fournit un niveau de résistance aux chocs mécaniques au moins équivalent à l'indice IK 08 selon la norme NF EN 62262 : tout équipement embarqué
Article 223 a-II-2/19
dont le degré d'intégrité n'est tenu d'être du type "B" que dans la mesure où cela est jugé possible et raisonnable ; 2.2. lorsqu'un navire est protégé par un dispositif automatique à eau diffusée qui satisfait aux dispositions de l'article 223a-II-2/08
LEGIARTI000027382751
Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 270 Alsace grand cru Altenberg de Bergheim Gewurztraminer Rs, pinot gris G B 219
Article R122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34
L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement ; 5° Schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-3 à L. 212-6 du code de l'environnement ; 6° Document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre
Article 221-II-1/19-1
Si un appui à terre est prévu conformément à la règle 221-II-1/08-1.3, il doit être déployé lors d'un exercice de maîtrise des avaries au moins une fois par an afin d'effectuer des évaluations de la stabilité pour les conditions d'avarie simulées. 6.
Article 119 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 84
Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l'application d'une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l'article 187, lorsqu'ils bénéficient à des personnes
Article ANNEXE 2
207 Essence conforme mélange 208 Essence retour vapocraqueurs 210 Naphta charge vapocraqueurs 211 Naphta autres usages 214 Essence sans plomb 216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane 218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max 219
NOMBRE D'ÉCHANTILLONS MOYENS NOMBRE MAXIMAL D'ÉCHANTILLONS MOYENS 1-2 0 3-7 1 8-16 2 17-28 3 29-40 4 41-53 5 54-67 6 68-81 7 82-95 8 96-110 9 111-125 10 126-140 11 141-155 12 156-171 13 172-187 14 188-203 15 204-219
Article ANNEXE 11
Limite nord-ouest des parcelles AB 339 et AB 219 incluses. Limite est des parcelles AB 219 et AB 196 incluses. Rue Gaston-Navailles du n° 27 au n° 41. Avenue Robert-Schuman du n° 1 au n° 7.
Article L252 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 59
la notification du procès-verbal mentionné à l'article L. 16-0 BA, le comptable peut procéder, par dérogation au livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution, à une ou plusieurs mesures conservatoires mentionnées aux articles
Article 219-18
Pour les navires neufs ou existants armés en 2e catégorie et naviguant exclusivement en zone océanique A1, il est fait application de l'article 219-19 à l'exclusion du matériel prescrit aux paragraphes 4 et 5 et ce, à compter du 1er janvier 2006.
Article Annexe IIIb
en particulier avec une charge limitant la visibilité) Respecter les consignes données Immobiliser un chariot automoteur NA A Observations Note B4 Poser, dans tous les cas, les fourches au sol avant de descendre du chariot / 08
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