700 du code de procédure civile .

- Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1 343-2 du code civil.

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. X... et le condamne à payer à M.

L'intimé demande également que les appelants soient condamnés à lui verser 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;   Vu les conclusions de réponse à incident

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

700 du code de procédure civile.

que s'il résulte de l'article 879-1 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, issu de la délibération n° 118/CP du 26 mai 2003, renvoyant aux dispositions de l'article L. 932-10-1 du code

[O] [N] et Mme [T] [J] épouse [N] devant le Tribunal judiciaire d’Annecy, aux fins de voir, sur le fondement des articles 1103, 1353 et 2305 ancien du code civil et 699 et 700 du code de procédure civile

L. 622-21, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021, et L. 622-23 du code de commerce, et l'article 2464 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance

245, alinéa 3, du Code civil, le divorce des époux B.

constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, des scènes et propos injurieux de Mme X... épouse Y... à l'encontre de son mari, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi,

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[G] [W] et Mme [I] [X] épouse [W] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté les autres demandes des parties.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

La société [1] a conclu au débouté et a demandé à titre reconventionnel une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

901 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 901 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 5.