Aux termes de l'article 25.3 du CCAG FCS : " 25. 3.

Toutefois, l’annexe 3 au CCTP est bien au nombre des pièces contractuelles, en vertu de l’article 6.1 du CCAP, et n’a donc pas, contrairement à ce que fait valoir le CH-HCO, qu’une simple « valeur technique

Elle rappelle que l'article 27 du règlement intérieur de la CCAS de la [2] prévoit une procédure spécifique pour la fixation du taux d'IPP, avec l'instauration d'une commission des rentes, qui statue après

1.6 du CCTP, la pose des équipements électriques devant intervenir après le bétonnage de la couverture du bâtiment, que dans le respect du planning prévu à l'article 1.8 du même CCTP, celle-ci, qui devait

Par des courriers en date du 26 février 2021, la société Ateliers Bois a adressé au maître d'œuvre et à la commune de Chessy un projet de décompte général en application de l'article 13.4.4 du CCAG-Travaux

3.3.1.2 du CCTP ; son signalement était accompagné d'une demande d'évolution de l'application au sens de l'article 3.4 du CCTP ; la Ville de Paris n'établit pas la réalité des dysfonctionnements ; le

Ces documents revêtaient, en application de l'article 4 du CCAP, le caractère de documents contractuels particuliers, et non de simples documents indicatifs. 8.

Elle soutient que c'est de mauvaise foi que la SAGEB se retanche derrière l'article 37-2 du CCAG.

L'article 47 du CCAP précise que ses clauses ne dérogent pas au CCAG-Travaux en ce qui concerne les modalités de résiliation du marché.

Il résulte des stipulations des articles 1.3.3. du CCTP et 5.1.1. du CCAP que le titulaire du marché était tenu d'exécuter les travaux en horaires décalés (de nuit et le dimanche) à compter du 16 août

Le délai d'exécution était fixé, par l'article 2.2 de l'acte d'engagement et l'article 7 du CCAP à 24 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, incluant une période de préparation

Elle fait valoir que : - les moyens invoqués ne sont ni fondés ni susceptibles d'avoir lésé la société requérante ; - la demande de communication au visa de l'article R.2181- 14 du CCP a été formée

pour le début des travaux prévus à l'article 10 du CCAP ; 8) les procès-verbaux de réception des travaux ; 9) les procès-verbaux de recette des infrastructures (article 7.1 du cahier des clauses techniques

, eu égard aux effets qui peuvent s'y s'attacher, compte tenu de l'objet spécifique des dispositions des articles 13.3 et 13.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés

, eu égard aux effets qui peuvent s'y s'attacher, compte tenu de l'objet spécifique des dispositions des articles 13.3 et 13.4 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés

L'article 3-2.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots du marché déroge à l'article 13.4.4 du CCAG travaux en stipulant : " () Si le RPA n'a pas notifié le décompte

CCAP), ni aucune autre stipulation du marché, ne prévoit que la suspension de l'exécution des prestations impliquerait la suspension de l'exécution financière du marché, elle n'a pas contesté que l'article

X..., maître d'oeuvre, avait, le 23 juillet 2001, établi et signé un ordre de service constituant le marché initial et que le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précisait, en son article