le 18 janvier 2021 au Crédit mutuel Arkéa ; 2) Sur l'appel principal : Sur les fins de non-recevoir : Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 2224 du code civil ; Confirmer

786 du Code de Procédure Civile).

Z...à la retraite ait été pris en compte par le juge ayant fixé la prestation compensatoire, la cour d'appel a violé les articles 271 et 276-3 du code civil ; 2° / qu'en refusant de prendre en compte

Z... pour apprécier la disparité entre la situation respective des époux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 270 et 271 du code civil ; 4°) ALORS QUE lorsque la

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que pour condamner M.

270 et 271 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

1382) du code civil.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme K... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme K... ; Ainsi décidé par

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par conclusions du 12 mars 2012, M.

civil, que Mme [Z] justifiait d'un préjudice causé par la dissolution du mariage, la cour d'appel a violé l'article 266 du code civil.

267, alinéa 1er du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article 1361, alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz IARD à payer à Mme [R] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz

le moyen est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 1134 et 1149 du Code civil ; Attendu que pour limiter à la somme globale de 200

271 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui a pris en compte l'âge de Mme Burr, l'ancienneté de la cessation de son activité

271 du code civil, mais aussi de l'article 276, en raison de l'âge d'Olga X... et de son état de santé qui ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins, la prestation compensatoire due par Jean Claude