388-1 et 388-2 du Code de procédure pénale, l'exception fondée sur une cause de nullité ou sur une clause du contrat d'assurance et tendant à mettre l'assureur hors de cause est, à peine de forclusion

6 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, 227-5 et 227-29 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 382, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour

Le moyen est pris de la violation des articles 385 et 512, ensemble l'article 410 du code de procédure pénale. 6.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

1741 du Code général des Impôts, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

380-6, alinéa premier, du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, la cour d'assises statuant en appel ne peut, sur le seul appel de la partie civile aggraver le sort de celle-ci ;

R. 38-6 du Code pénal, 20, 32 alinéa 1-2 , 32 alinéa 3 du décret-loi du 18 avril 1939, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

405, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 313-1 et 314-1 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Joseph et

385 et 388 à 390 du code de justice militaire" ; que l'article 389 du code de justice militaire, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée, disposait : "toute condamnation ... contre

381, 382 du Code pénal, et des articles 214 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 385, 388-1, 485, 512, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

593 du code de procédure pénale ; 3°/ enfin qu'en application de l'article 388 du code de procédure pénale, les juges ne peuvent statuer que sur les faits dont ils sont saisis, à moins que le prévenu

le pourvoi est recevable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 388-1 et 593 du Code de procédure pénale

385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité présentées par Edmond Y... ; "aux motifs que, dans

Code du travail, 211-5 du Code pénal, 385, 386, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer formée par François X... ; "aux motifs

pénalités douanières, en application de l'article 388 du Code de procédure pénale, sont devenues définitives ; "alors que, en vertu du principe de spécialité de l'extradition, une peine ne peut être exécutée

590 du Code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

379, 381, 383 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1328, 1582 et suivants du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Z... coupable