de l'article 380 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que l'inculpé ne saurait bénéficier

4 du contrat précisait que n'étaient pas garantis les vols et détériorations "commis directement ou avec leur complicité par le concubin et les membres de la famille de l'assuré visés à l'article 380

575-3° DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 380 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 1832 ET SUIVANTS, 1841, 1843 ET SUIVANTS, NOTAMMENT 1856 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 et 380 du Code pénal, 575 et 593 du

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 380, ALINEA 3, DU CODE PENAL, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 380, ALINEA

380 DU CODE PENAL, 38 DE LA LOI DU 7 MARS 1925, 1, 2, 3, 85 ET 87 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 380 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné un fils pour avoir volontairement

380 du Code pénal doit recevoir application ; qu'aucun élément de l'information ne permet d'établir suffisamment la présence et l'action ou la complicité de tierces personnes dans les soustractions dénoncées

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.

       De son côté, le Commissario della Legge rappela au requérant que le refus de témoigner pouvait constituer une infraction à l'article 380 du code pénal et invita en vain

380 et 408 du Code pénal, 1351 et 1832-1 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Mme A... des fins de la poursuite

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 380 et 460 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

380 du code pénal.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 230 et suivants et 310 du Code civil, 379 et 380 du Code pénal, 593

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1ER, 304, 380 DU CODE PENAL,5 93 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI

724 DU CODE CIVIL, 379 ET SUIVANTS DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE ANTOINE ET EMMANUEL Y...

408, 460 DU CODE PENAL, 1382, 1241, 1422 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE DAME Z...

380 ET 405 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LES PREVENUS POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE