Mme [X] à payer aux consorts [B]/[W] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [X] aux dépens, ordonné l'exécution provisoire de la décision

du Code des assurances, 385-1, 385-2, 388-1, 388-2, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que les Mutuelles Unies

[Y] formulait plusieurs exceptions procédurales, prises notamment de la nullité du procès-verbal de comparution immédiate, de l'inconstitutionnalité de l'article 395 du code de procédure pénale (par mémoire

700 du code de procédure civile, -le condamner aux entiers dépens de l'instance.

code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 du code de commerce, 1343-2 du code civil, 700 du code de procédure civile, * Dire recevables et bien fondées les demandes de la société Européenne

1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les juges ne peuvent sous prétexte d'interprétation, méconnaître le sens clair et précis de leur précédente décision ; que dans

I 2°, R.662-12 du code de commerce, de l'article 9 du code de procédure civile, des articles 1303 et suivants, 1178 du code civil, et de l'article L.211-2 du code de la construction et de l'habitation

Le moyen est pris de la violation des articles 397-1-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. 9.

l'ordonnance du 18 décembre 2003 s'intitule « ordonnance de retrait administratif du rôle », vise les articles 382 et 383 du Code de procédure civile, ordonne « le retrait de la procédure du rôle du Tribunal

, 131-3, 131-12 et suivants du Code pénal, 39, 45, 381, 388, 521, 531 et 593 du Code de procédure pénale, 3 bis, 1 et 3 de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958, loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975

50, 386, 387, 388 et 389 du Code de Procédure Civile ; 2°) ALORS QUE l'acquiescement au jugement ne peut résulter que d'actes démontrant avec évidence et sans équivoque l'intention de la partie à laquelle

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 812, 813 et 814 du nouveau Code de procédure civile et des articles 384 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

à l'accomplissement de diligences mises expressément à la charge des parties ; que constitue une diligence au sens des articles 386 du code de procédure civile et R. 1452-8 du code du travail, le dépôt

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoyant la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais compris dans

et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 382 et 384 du Code pénal, 381, d 469, 591 et 593 du Code de procédure

X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait alors, selon le moyen, que les articles L.381-30 et L. 381-30-1 du Code de la sécurité sociale ne sont pas applicables aux personnes

Code de procédure civile, 222-12 du Code pénal, 388-1, 388-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la MAAF, à l'encontre du

700 du code de procédure civile.