Le 22 février 2018, la société EDF s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé le 6 novembre 2017 contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux.

Le 22 février 2018, la société EDF s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé le 6 novembre 2017 contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux.

Le 22 février 2018, la société EDF s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé le 6 novembre 2017 contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux.

Le 22 février 2018, la société EDF s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé le 6 novembre 2017 contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux.

Le 22 février 2018, la société EDF s'est désistée du pourvoi en cassation qu'elle avait formé le 6 novembre 2017 contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux.

15, alinéas 7 et 8 de la convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne et de l'article 12 de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1978 ; alors, encore, que l'arrêt

Le comité social et économique de l'UPTI fait grief à l'arrêt d'annuler le troisième alinéa de l'article 4.4, le dernier alinéa de l'article 7.1.6, le deuxième alinéa de l'article 7.2.7 ainsi que le dernier

Article 3 : La société EDF versera à l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon - Saint-Tropez une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dont Monsieur X... est agent ; d'autre part, que la convention homologuée par jugement du 14 octobre 1994 ne mentionne pas l'ICFE qui ne peut donc constituer, a défaut de révision de la convention, une

X... les rappels de salaires dus sur cette base, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas le coefficient hérarchique correspondant, dans la convention

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Déboute la SA EDF Electricité de France de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne M. [U] [G] et le syndicat SECIF CFDT aux dépens.

Q... a bien déclaré à EDF à cette occasion déménager avec sa famille, ce qu'il reconnaît d'ailleurs expressément dans ses dernières conclusions (point 4. 6 en page 17).

effective d'EDF (conclusions p. 3 et 4), et donc une mise à disposition exclusive d'EDF par la société Inatis, dans un but lucratif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

Déboute la SA EDF Electricité de France de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne M. [F] [X] et le syndicat SECIF CFDT aux dépens.

de l'instruction, et plus spécialement d'un courrier du vendeur adressé à EDF le 6 juin 2007, que c'est cette solution qui a été privilégiée par celui-ci.

civile ; - débouté M [Y] [L] du surplus de ses demandes ; - condamné la SA EDF aux dépens ; Le 6 avril 2010, M [L] a interjeté appel général de ce jugement qui lui avait été notifié le 15 mars 2010

X... soutient que la SA EDF a commis un manquement en ne lui versant pas la somme correspondant à la prime dite « Bino » entre 2009 et 2013 et sollicite donc son versement rétroactif à hauteur de 6 %