[M] le 13 mars 2026, sur le fondement des articles 909 et 954 du code de procédure civile, - condamner M.

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, les sentiments exprimés par

de saisine, comme postérieure à l'expiration du délai de 4 mois prescrit à l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile, M.

1184 du Code civil, si bien qu'en retenant que la société Klockner invoquait une compensation inopposable au cessionnaire, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1289 et 1295 du

Aux termes de ses conclusions n°6 déposées à l'audience du 27 mai 2025, [B] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1199, 1353, 1231-1, du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

624 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en condamnant Mme [U] à payer des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, alors que celle-ci n'est ni l'auteur

Vu l'article 131-21, alinéa 6, du code pénal : 28.

(Sarthe), 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

le 6 septembre 1989 à [Localité 1] (Sénégal), n'était pas française, - ordonné la mention du jugement conformément à l'article 28 du code civil, - débouté Mme [Q] de sa demande au titre de l'article

Conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties. 4.

[E] demande à la cour, au visa des articles 1321 et suivants du code civil, de l'article 2224 du même code, et des articles 31, 122 et 789 du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de

les articles 696 et suivants du code de procédure civile.

[Localité 6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; o Condamner la partie adverse aux entiers dépens.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

373-2 et 373-2-11 du code civil, ensemble les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 7.1 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; 2°/ qu'en retenant

450 du code de procédure civile

[J] de la somme de 2 983,33 euros, - a condamné M. [J] aux dépens, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.