CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 407 résultats pour « article 695 du CPC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b844

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle

Page 21 sur 471

← PrécédentSuivant →
TJ

2ème chambre Cab4

68642a980bb2f8a66ca6104a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf99

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda3921af3f327f5bfc9afd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

700 du CPC de 5000 € .

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7841cdc6046d477524a5

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise à hauteur de 2.543,04 et dont distraction au profit de la SCP Thuriot-Strzalka, selon l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9b

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

700 du CPC, et aux entiers dépens d'appel, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9d

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société ENDEL dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 145 du CPC, Vu les articles 696 et 700 du CPC, Vu l'arrêté du 20 novembre 2017, Vu l'article R- 557-

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191f3bcdc6046d4752849b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

700 'CPC' (et) au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés par maître Borlieu en application de l'article 699 du 'CPC'.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de4

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4165acdc6046d47214ebc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf10c9cdc6046d477b8241

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Les entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad48

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

699 du CPC.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Enfin, CONDAMNER la société STUDIO au paiement au titre des frais irrépétibles pour la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du CPC A la barre, la société CAUSI S.A.S. réitère les termes de son

Source officielle
TCOM

10

69d91b94cdc6046d47c71b46

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

700 du CPC, Condamner la société BSQUARE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jean Didier MEYNARD, avocat aux offres de droit, dans les termes et conditions de l'article 699 du CPC

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd9e1245f189474be803b6

Appel

23 août 2018

23 août 2018

700 du cpc; - la condamner aux entiers dépens distraits au profit de Maître Olivier Z..., Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61637ed46fb0a05a234bb1df

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd1

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554c6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[M] [V] aux dépens, dont distraction au profit de Me Sabrina Zuccarelli, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

Source officielle