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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b844
26 mars 2008
bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
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2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca6104a
1 juillet 2025
700 du CPC.
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Chambre 1-5
5fda3921af3f327f5bfc9afd
12 septembre 2019
700 du CPC de 5000 € .
1ère Chambre
6a1a7841cdc6046d477524a5
29 mai 2026
ainsi qu'aux entiers dépens qui comprendront les frais d'expertise à hauteur de 2.543,04 et dont distraction au profit de la SCP Thuriot-Strzalka, selon l'article 699 du CPC.
6253cac1bd3db21cbdd8bf9b
9 avril 2008
700 du CPC, et aux entiers dépens d'appel, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
6253cac1bd3db21cbdd8bf9d
7 mai 2008
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
La société ENDEL dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu l'article 145 du CPC, Vu les articles 696 et 700 du CPC, Vu l'arrêté du 20 novembre 2017, Vu l'article R- 557-
Chambre civile 1-6
6a191f3bcdc6046d4752849b
28 mai 2026
700 'CPC' (et) au paiement des entiers dépens qui seront recouvrés par maître Borlieu en application de l'article 699 du 'CPC'.
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur
6253cd9cbd3db21cbdd93de4
16 novembre 2017
Il sollicitent en outre la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.
chambre 05
69a4165acdc6046d47214ebc
20 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux légal ; Conformément aux dispositions de l'article 696
69bf10c9cdc6046d477b8241
1 avril 2025
* 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Les entiers dépens de la présente instance.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad48
12 mars 2008
699 du CPC.
SALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
* Enfin, CONDAMNER la société STUDIO au paiement au titre des frais irrépétibles pour la somme de 3 000 € en vertu de l'article 700 du CPC A la barre, la société CAUSI S.A.S. réitère les termes de son
10
69d91b94cdc6046d47c71b46
17 janvier 2025
700 du CPC, Condamner la société BSQUARE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jean Didier MEYNARD, avocat aux offres de droit, dans les termes et conditions de l'article 699 du CPC
2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
700 du cpc; - la condamner aux entiers dépens distraits au profit de Maître Olivier Z..., Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du cpc.
Pôle 1 - Chambre 5
61637ed46fb0a05a234bb1df
27 septembre 2011
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
6690c73c0d808eb34e4554c6
11 juillet 2024
[M] [V] aux dépens, dont distraction au profit de Me Sabrina Zuccarelli, en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile.