Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6162b8cdefb73d2e55750e32
16 mai 2012
16 mai 2012
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87119
13 mai 2004
13 mai 2004
Ils sollicitent en outre la condamnation de Monsieur Y... et de Madame Z... au paiement de la somme globale de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens et déboutés en leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b62
6 mai 2003
6 mai 2003
/P.G. ARRÊT Nä DU 06 Mai 2003 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Il conclut à la confirmation du jugement déféré sauf à y ajouter une indemnité de 2.300 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
/P.G. ARRET Nä DU 04 Décembre 2003 R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a6
14 octobre 2004
14 octobre 2004
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
6630896603169600084133e7
25 avril 2024
25 avril 2024
[H] POITOU-CHARENTES P.G.
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018fea
22 octobre 2024
22 octobre 2024
L'équité commande par ailleurs de le condamner à payer à la SARL HP Project la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
. : 2025087964 P.C. : P202503970 JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1
Source officielleChambre P.P référés
69732311cdc6046d47645d88
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens avec, en application de l'article 699 du même code,
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866bf
2 juillet 2002
2 juillet 2002
-1 du Code de la consommation et réprimée par les articles L.213-1, L.216-3 du Code de la consommation X...
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : 2025012628 P.C. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673eb2cdc6046d473a3a59
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
68e8e68e3ea43407b904130a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : 2025049305 P.C. : P202402546 La SAS à associé unique C E M, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 8] - RCS B 418478533. PLAN DE REDRESSEMENT M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1009JUD007619112
9 octobre 2018
9 octobre 2018
On the basis of the police officers’ statements and reports the court found the second applicant guilty under Article 19.3 § 1 of CAO and sentenced him to a fine of 700 Russian roubles ((
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e62a43cdc6046d47e65667
19 janvier 2026
19 janvier 2026
700 du Code de Procédure civil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035ef6c462599553cd3ebed
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Condamner Madame [G] au paiement d'une somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
680b1db02c124f4fd8d672f6
24 avril 2025
24 avril 2025
la Sa Cma Cgm à payer à la société Abidjan Terminal la somme de 5.000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Sa Cma Cgm aux dépens.
Source officiellePage 21 sur 72