[I] [G] à lui payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ».

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile. 76.

700 du code de procédure civile.

L'équité commande, en l'état, qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

1792 et suivants du code civil, Vu l'article 1147 ancien du code civil devenu 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Surseoir

700 du code de procédure civile ; Condamné la société CAIXABANK SA à payer à M. et Mme [G] la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoyé à l'audience

700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'aux termes de l'article 454 du code de procédure civile, le jugement contient l'indication des nom, prénoms ou dénomination des parties ainsi que de

785 du code de procédure civile.

[O] à payer à la société [1] une somme qui sera fixée à 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1134 du code civil et l'article L. 1232-6 du code du travail, dans leur version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - rappeler l’exécution provisoire.

dépens à la charge du trésor public, - rejeté la demande indemnitaire de Mme [F] [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pour frais de recouvrement prévue par l’article D. 441-5 du Code de commerce. 3- Sur la demande formée au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens L’article 700 du Code de procédure