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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fd9ae7077d584a321bb669c
12 décembre 2019
Condamner la compagnie d'assurances AXA France IARD et la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS à payer à la concluante la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi
Pôle 4 - Chambre 1
5fda894dfc3c7f1650024dbf
21 juin 2019
[B] et Mme [C] à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4 000 euros à la SCI Manslois ainsi qu'à la société RLPG développement.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb31129137c0079e83ea9f
29 mars 2019
700 du code de procédure civile.
2ème chambre sociale
6a0ff71acdc6046d478a036e
21 mai 2026
[M] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère chambre civile B
5fd91c1904e84ab854239549
9 juin 2020
- Condamné Mme [A] [E] à payer à Mme [Y] [W] et à Mme [U] [K] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre 7/Section 3
69d547a4cdc6046d476f6f8c
7 avril 2026
700 du code de procédure civile et les dépens.
Chambre Prud'homale
692ac828afcd9ba2a7398667
27 novembre 2025
5fdad01b5dcb866287586a27
21 mai 2019
la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
4ème Chambre
69f194cbcdc6046d47ed59ab
28 avril 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Chambre des référés
6a0cbce2cdc6046d473af1bb
19 mai 2026
à référé et de rejeter les demandes - condamner tout succombant à lui verser la somme de 3000 € sur le fondement l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens La jonction des instances a été
Pôle 4 - Chambre 2
5fdcb54593985020a366ff1d
7 novembre 2018
700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
5fda96d27313e826ff3cb897
17 juin 2019
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
7ème Ch Prud'homale
6a192200cdc6046d47530d36
28 mai 2026
[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7a2c4120a6a401586a6
16 mai 2019
Elle conclut à la confirmation du jugement et réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7
13 février 2020
- Condamner Monsieur [O] au paiement d'une indemnité de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
11e chambre
5fd96f8469f75c5c39c53649
30 janvier 2020
[Z] [P] à verser à la société Hanes France anciennement dénommée Dim la somme de 250 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute M.
3e chambre civile
6a0ff186cdc6046d47894830
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Chambre Sociale
5fdcc4aa66f0103016114e5a
26 octobre 2018
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