868 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le montant de l'indemnité de réduction d'une donation, dans le cas qu'il prévoit, doit être fixé d'après la valeur du bien donné au jour du

[J] soit condamné à restituer une somme, en principal, de 1 507 093 euros ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation des articles 894 et 931 du code civil, le moyen ne tend qu'à

893 et 894 du Code civil, 784 du Code général des impôts ; et alors, enfin que, dès lors qu'il lui opposait des déclarations faites à l'administration douanière et par lesquelles celle-ci déclarait "

267 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M.

L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime et 894 du code de procédure civile ; 2) ALORS QU'en cas de notification de la résiliation d'un bail rural pour changement de destination des parcelles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

1134 du Code civil, l'article 1er du décret du 23 décembre 1958, ainsi que les articles 94 et 95 du Code du commerce, et alors, d'autre part, que le contrat litigieux conclu le 13 octobre 1958 prévoit

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme P... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre

894 et 1538 du Code civil ; Attendu que le 2 mars 1968, Mme X... s'est mariée sous le régime de la séparation de biens avec M.

[S] [W] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 843, 894 et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

455 du code de procédure civile : 8.

L. 132-13 du Code des assurances, ensemble les articles 893 et 920 du Code civil.

894 et 951 du Code civil.

[O] [O] demande à la cour, au visa des articles 894 et 932 du code civil, L.55, L.64 du livre des procédures fiscales, 750 ter du code général des impôts, de : -infirmer en toutes ses dispositions le

[Q] [O] demande à la cour, au visa des articles 894 et 932 du code civil, L.20, L.55, L.64 du livre des procédures fiscales, 750 ter, 768, 773 et 885 Z du code général des impôts, de : -infirmer en toutes

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

894 et 1134 du code civil ; Alors que 2°) la cour d'appel, qui a énoncé que le document établi le 23 décembre 1994 était antérieur à la donation consentie le 8 juillet 1994, a entaché sa décision d'une