450 du code de procédure civile.

Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante (2) 1-> Société Anonyme HLM LE VAL DE LOIRE ayant son siège au 13 rue Bouché Thomas - Boîte Postale 906 - 49009 ANGERS

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

de préavis, - 401,08 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel.

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Il résulte par ailleurs des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil et 9 du code de procédure civile, que le droit à la preuve

qu'en application de l'article 1422 du code civil, M.

450 du code de procédure civile

4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

450 du code de procédure civile, CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté M.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - a débouté la société VOLUBIS TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - a condamné la société VOLUBIS TECHNOLOGIES aux entiers

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.