[R], [Adresse 2] TECHNOSITE ALTÉA [Localité 2] [Adresse 3] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article

(prise en la personne de Me [R]), [Adresse 2] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL [O] [Y], [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 6 mai 2026 M.

Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 8] [Localité 2] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

L.644-1 et suivants du code de commerce ; L'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un

Me [W] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

L640-1 du code de commerce.

Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Les conditions définies par les articles L. 641-2 alinéa 1 er et D. 641-10 alinéa 1 er du code de commerce se trouvent réunies, il est ainsi fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.

qualité de liquidateur Désigne Me [J] [V] [Adresse 8] commissaire de justice pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article

L640-1 du code de commerce.

L640-1 du code de commerce.