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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e976c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 décembre 2024 par le préfet de Val-de-Marne faisant

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77576

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 septembre 2023 par le préfet de Bouches du Rhône faisant

Source officielle
TJ

JLD

66feede1172da17169eb011d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris le 17 octobre 2007 par le préfet de Eure à l’encontre

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae2134fd24f9cc7757c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 29 septembre 2023 par la chambre

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 juin 2025 par le préfet de POLICE

Source officielle
TJ

JLD

679a8e2ee9a46d1f5a765618

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 janvier 2025 par le préfet de SEINE

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa89b56f16fd33df3ec

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 octobre 2023 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JLD

66df4a249b56f16fd33de933

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 septembre 2022 par le préfet de prefet

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa99b56f16fd33df40e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 juin 2024 par le préfet de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa59b56f16fd33df35d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 janvier 2024 par le préfet de VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cefb20cdc6046d47eaed0c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 28 mars 2026 par le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e716a9d5adc260627c01

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 24 septembre 2020 par la chambre

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a94cdc6046d4710eedd

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 06 janvier 2026 par le préfet de Seine

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d82683cdc6046d47b2a695

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L.614-1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 avril 2026 par le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df25f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 02 juin 2024 par le préfet de SEINE SAINT DENIS faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df800

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L. 743-11 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu l’arrêté pris le 6 juin 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis faisant obligation à M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df848

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 5 juillet 2024 par le préfet de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

JLD

66df4a6c9b56f16fd33dee96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 juillet 2024 par le préfet de police

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df80e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 05 février 2024 par le préfet de POLICE

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9784

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L 742-2, L 742-4, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 21 juin 2023 par le préfet de Val-de-Marne faisant obligation

Source officielle

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