ou des relations de travail rendant impossible le maintien de l'intéressé au sein de l'entreprise, a violé les articles L. 1121-1, L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Alors

ou des relations de travail rendant impossible le maintien de l'intéressé au sein de l'entreprise, a violé les articles L. 1121-1, L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Alors

l'arrêt déboutant le salarié de sa demande en résiliation du contrat de travail ; Et sur le quatrième moyen : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé

L.1121-1 du code du travail au motif que la cour d'appel n'avait pas caractérisé que le système de géolocalisation était le seul moyen permettant d'assurer le contrôle de la durée du travail des salariés

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

L. 2254-2 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2254-1 et L. 2254-2 du code de travail : 6.

ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1222-2 du Code du Travail ; 4.

8-5-1 de la convention collective nationale des cabinets d'experts comptables, L. 2254-1 du code du travail et 1134 du code civil.

C'est donc par une motivation circonstanciée, au visa de l'article L 1121-1 du code du travail et de l'article 9 du code civil, que la cour adopte que le conseil a retenu qu'en ne fournissant plus de travail

Code du travail.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

L. 1221-1 et L. 1231-1 du Code du travail.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2421-5 du code du travail : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ".

;Union européenne se référant à la Charte sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail

le contraignant à travailler au-delà de la durée légale de travail, la Cour d'appel a derechef violé l'article L. 1222-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 alinéa 1er du code civil devenu l'article

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les heures supplémentaires : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

De même, elle considère qu'il s'agit d'une discrimination en raison de son état de santé et, en application de l'article L.1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux

L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.