de Stéphane Y... et a condamné Jean X... à lui verser une somme de 6 000 euros au titre des dommages intérêts ainsi qu'à une somme de 1 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale

somme de 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et notamment des pièces fournies par les parties que l'aboiement des

Frais de procédureAux termes de l’article 475-1 du code de procédure pénale, le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer

par les articles 311-4 6, 311-1, 132-73 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal et, en application de ces articles, a condamné X...

et l'a condamné également à verser à la partie civile la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts et celle de 1 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors

. ; - Débouté Alain X... de sa demande formée au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; - Condamné Sylvie Y... aux dépens.

(faits commis à CLAIX-16, le 19 novembre 2005, prévus par les articles 222-20-1 AL 1, 222-19 AL 1 du code pénal, L 232-2 du code de la route et réprimés par les articles 222-20-1, 222-44, 222-46 du code

L. 452-3 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 485, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé à 1 272 284,40 francs et 169 718,94 francs le préjudice économique

X... et la Société SDLM d'une indemnité de 1 600 Euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; La MAAF, assureur de la Société SDLM, conclut à la confirmation du jugement qui a à bon

475-1 du Code de procédure pénale

475-1 du code de procédure pénale. 10.

titre des frais irrépétibles avancés par lui devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel ; "alors que les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne peuvent bénéficier qu'à

euro en réparation des préjudices subis, outre la somme de 702 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

[X] [M], [V] [U], [B] [H], [K] [A] et [W] [T] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en première instance et en cause d'appel ; et concernant le syndicat [

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " que Serge A... et Jean-Claude G..., représentant légal de la société à responsabilité limitée TP Vaugneray, parties civiles, demandent la confirmation

DÉCISION : La partie civile Alain D... demande la confirmation du jugement outre 500 euros pour les nouveaux frais exposés en appel au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE PAR L'ARRET ATTAQUE LA COUR D'APPEL A CONDAMNE Y...

475-1 du Code de Procédure Pénale.