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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92353
22 avril 2015
22 avril 2015
ARRÊT : PRONONCÉ le 22 AVRIL 2015 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450
Source officielle14e Chambre
60377991bb0f7555522f2f51
19 mars 2015
19 mars 2015
L 452-2 et 452-3 du code de la sécurité sociale).
Source officielle3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f976
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suivant arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de céans a radié l'affaire du rôle de la chambre sociale par application de l'article 381 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab863
17 avril 2024
17 avril 2024
L 452-2, L452-3 et L452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale .
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6346593cc024d1adffef7552
10 octobre 2022
10 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU dix Octobre deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 2]
Source officielleChambre 4-8
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
13 septembre 2019
En tout état de cause, elle a sollicité la condamnation de [I] [X] à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b48300
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur la mise en cause de la [22] agissant pour le compte de la [18] Conformément aux dispositions des articles L.452-3 alinéa 1er in fine, L.452-4, L.455-2 alinéa 3, et R.454-2 du code de la sécurité sociale
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a569ec820a3a2a05e736
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du code de procédure civile -rappelé que la caisse primaire d'assurance maladie du Gers fera l'avance de l'intégralité des sommes dans les conditions de L452-2 et L 452-3 du code de la sécurité sociale
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aed66129746fdd69c41
2 avril 2025
2 avril 2025
L.452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale ; - de juger que la majoration de la rente devra suivre l'aggravation du taux d'IPP dans les mêmes proportions ; - d'ordonner une expertise médicale
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[D] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [D] aux entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698b9c21cdc6046d47cd366c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
médicale conformément aux dispositions de l’article L.452-3 du code de la sécurité sociale ; - Condamner la SASU [2] [G] à lui verser la somme de 5 000,00 euros en application de l’article 700 du code
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7071469e057d789b04
26 avril 2022
26 avril 2022
MOTIFS Sur le régime applicable En vertu de l'article 1386-2, devenu l'article 1245 du code civil "Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son'produit, qu'il soit ou non lié
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a461ccdc6046d478790c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] n'est pas à risque et ne nécessite pas une formation renforcée à la sécurité au sens l'article L. 4154-2 du code du travail.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f228558704f52e6c65
7 avril 2023
7 avril 2023
L452-2 et L452-3 du code de la sécurité sociale, - déclarer l'arrêt commun et opposable à la compagnie d'assurance [6], - rejeter toute demande éventuelle de condamnation à l'encontre de la CPAM du
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511016_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
séjour des étrangers et du droit d’asile en application de l’article L.922-2 du code de justice administrative.
Source officielleTASS
66335b70c0d3e3fe99cae112
4 avril 2024
4 avril 2024
Un PV de carence et non conciliation était dressé par la CPAM de [Localité 2] [Localité 18] le 11 janvier 2018.
Source officielle3e chambre sociale
6868b5119508abe8512045ba
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Enfin, elle soutient que son employeur n'a pas effectué de formation à la sécurité lors de son embauche en violation de l'article R 4141-2 du code du travail.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200311
9 mars 2017
9 mars 2017
[V] sera majorée jusqu'à 100% du plafond prévu par l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale ; avant dire-droit, d'avoir ordonné une expertise médicale et a alloué à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202465_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
L432-14.
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
28 mai 2013
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [O] [X], munie d'un pouvoir INTIMÉE : SA CASCADES [Adresse 2]
Source officiellePage 21 sur 33