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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201012
9 octobre 2025
[P] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° V 25-60.079 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles
ECLI:FR:CCASS:2025:C201021
23 octobre 2025
Pour rejeter la demande de Mme [J] [M], l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel indique qu'elle émet un avis défavorable. 7.
civ1
61372391cd5801467740b797
18 octobre 2000
Alain X..., domicilié Hôpital Belle-Isle, service anesthésie-réanimation, ..., en cassation d'une décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz LA COUR, composée
6137246bcd58014677415553
3 juin 2004
Attendu que Mme X... de Y... a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée
61372111cd580146773f0b96
27 février 1990
Sous Bois (Val-de-Marne), en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372331cd58014677406a1e
7 octobre 1998
Charrier, demeurant 24370 Carlux, en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372333cd58014677406bbf
1 décembre 1998
en annulation d'une décision rendue le 7 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
613721c1cd580146773f6f03
4 novembre 1992
Philippe X..., demeurant ..., à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris.
613721c2cd580146773f6f04
Daniel X..., demeurant à Paris (12e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
613721c6cd580146773f7256
7 juillet 1992
Constantin X..., demeurant à Paris (7e), ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
613721c7cd580146773f733a
Marc X..., demeurant ... (17e), en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
613721c7cd580146773f733b
Jean-Pierre X..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Paris, LA COUR, composée selon l'article
613721d0cd580146773f79cb
20 octobre 1993
Alain X..., demeurant chemin du Lac à Sainte-Marie du Lac (Marne), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims ; LA COUR, composée selon
61372313cd58014677405126
9 juin 1998
Robert X..., demeurant 145, Greteau, 33550 Haux, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée général de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L.
61372313cd58014677405130
Jean-Claude X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 3 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
61372313cd5801467740513a
23 juin 1998
Jean-Bernard X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
6137231fcd58014677405b98
Jacky X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 1997 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372327cd580146774061be
Louis X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 3 novembre 1997 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Riom, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
613721accd580146773f5e95
7 octobre 1992
Francis X..., demeurant colline de Thouzon à Le Thor (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon
613721bacd580146773f6916
Olivier X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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