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DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2270593-2428511
14 février 2008
During the press conference Mrs Borrel, her lawyers and some judges, including Dominique Matagrin, president of the Association Professionnelle des Magistrats (judges’ professional association)
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391
1 mars 2017
" établi conjointement par l'association nationale des industries alimentaires, l'association professionnelle des laveurs intérieurs de citernes agréés et la fédération nationale des transports
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0727JUD000856279
27 juillet 1987
Elle a été calculée par le "bureau commun" (Gemeenschappelijk Administratiekantoor), chargé par les associations professionnelles des tâches administratives résultant de la mise en oeuvre du droit de la
Pôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
Divers fabricants, dont la société SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATION AB, société de droit suédois (SONY), ainsi que des syndicats, associations professionnelles représentatifs des industriels, estimant
ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000558972
6 février 1976
Les requérants appartiennent à des syndicats affiliés à deux des principales fédérations représentant des employés de l’État suédois, à savoir la Confédération suédoise des associations professionnelles
Pôle 5 - Chambre 7
69e1ce2ecdc6046d478978d2
16 avril 2026
le siège est au : [Adresse 6] [Localité 3] ASSOCIATION MOBILE MARKETING ASSOCIATION FRANCE (MMA FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201
1 décembre 2023
Alliance des minerais, minéraux et métaux, la Fédération française de la distribution des métaux, l'association Construiracier, l'association professionnelle des armaturiers, la société Arcelormittal
1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
R] et [U] immo, propriétaires des locaux professionnels sis à [Localité 4] (Ain), - l'association [10] Bourg [Localité 4], rassemblant les élèves de l'école, afin de préparer les spectacles de fin d'année
3ème chambre 2ème section
668839e1342d338c20d313ca
5 juillet 2024
intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à ladite marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations
1ère Chambre
64a50c6bb8594705dbfcc9ea
4 juillet 2023
. ************** Exposé du litige La SELARL Medilys a conclu le 29 décembre 2016 un contrat d'association professionnelle avec Mme [T] [W], pour qu'elle fournisse une prestation de biologiste
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92576
23 juin 2015
de formation professionnelle de l'industrie des Cotes d'Armor ou AFPI 22, de l'association professionnelle de l'industrie Bretagne ou AFPI Bretagne et l'union des industries et métiers de la métallurgie
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9699
3 avril 2024
de maître -nageur pour une durée minimale annuelle de 160 heures, * un contrat à durée indéterminée intermittent à compter du 15 septembre 2009 d'une durée minimale annuelle de 129 heures avec l'association
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10878
3 novembre 2016
encore faut-il que les exigences posées soient remplies, c'est-à-dire que la société [...] ait été informée par écrit de la situation irrégulière par un agent de contrôle ou par un syndicat ou une association
4ème Chambre
DTA_2106108_20241129
29 novembre 2024
, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427511
14 octobre 2020
nationale des conseils financiers - conseils en investissements financiers (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers.
DTA_2106606_20250415
15 avril 2025
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438805.20220302
2 mars 2022
Sous le n° 438996, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 février 2020, 11 mai 2021 et 10 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association
Pôle 5 - Chambre 11
64437bad823e6dd0f8bf807e
21 avril 2023
Il sera succinctement rapporté que la sas IP Directions est un opérateur télécom à destination des professionnels qui intervient notamment en tant qu'opérateur de collecte, sur le marché des numéros dits
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01044
12 juillet 2017
contractuel avec la défenderesse, ils agissent en responsabilité sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du code civil [ ] ; qu'il ressort d'un parère émis le 14 octobre 1966 par l'association
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