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108 864 résultats pour « association professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2270593-2428511

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

During the press conference Mrs   Borrel, her lawyers and some judges, including Dominique Matagrin, president of the Association Professionnelle des Magistrats (judges’ professional association)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00391

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

" établi conjointement par l'association nationale des industries alimentaires, l'association professionnelle des laveurs intérieurs de citernes agréés et la fédération nationale des transports

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

" établi conjointement par l'association nationale des industries alimentaires, l'association professionnelle des laveurs intérieurs de citernes agréés et la fédération nationale des transports

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0727JUD000856279

Admin. suprême

27 juillet 1987

27 juillet 1987

Elle a été calculée par le "bureau commun" (Gemeenschappelijk Administratiekantoor), chargé par les associations professionnelles des tâches administratives résultant de la mise en oeuvre du droit de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51d

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Divers fabricants, dont la société SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATION AB, société de droit suédois (SONY), ainsi que des syndicats, associations professionnelles représentatifs des industriels, estimant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:0206JUD000558972

Admin. suprême

6 février 1976

6 février 1976

Les requérants appartiennent à des syndicats affiliés à deux des principales fédérations représentant des employés de l’État suédois, à savoir la Confédération suédoise des associations professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69e1ce2ecdc6046d478978d2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le siège est au : [Adresse 6] [Localité 3] ASSOCIATION MOBILE MARKETING ASSOCIATION FRANCE (MMA FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Alliance des minerais, minéraux et métaux, la Fédération française de la distribution des métaux, l'association Construiracier, l'association professionnelle des armaturiers, la société Arcelormittal

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

R] et [U] immo, propriétaires des locaux professionnels sis à [Localité 4] (Ain), - l'association [10] Bourg [Localité 4], rassemblant les élèves de l'école, afin de préparer les spectacles de fin d'année

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839e1342d338c20d313ca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

intéressés qui identifie le produit ou le service comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à ladite marque ainsi que les déclarations de chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c6bb8594705dbfcc9ea

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

. ************** Exposé du litige La SELARL Medilys a conclu le 29 décembre 2016 un contrat d'association professionnelle avec Mme [T] [W], pour qu'elle fournisse une prestation de biologiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92576

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

de formation professionnelle de l'industrie des Cotes d'Armor ou AFPI 22, de l'association professionnelle de l'industrie Bretagne ou AFPI Bretagne et l'union des industries et métiers de la métallurgie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9699

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de maître -nageur pour une durée minimale annuelle de 160 heures, * un contrat à durée indéterminée intermittent à compter du 15 septembre 2009 d'une durée minimale annuelle de 129 heures avec l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10878

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

encore faut-il que les exigences posées soient remplies, c'est-à-dire que la société [...] ait été informée par écrit de la situation irrégulière par un agent de contrôle ou par un syndicat ou une association

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106108_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427511

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

nationale des conseils financiers - conseils en investissements financiers (ANACOFI-CIF), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438805.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Sous le n° 438996, par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 21 février 2020, 11 mai 2021 et 10 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bad823e6dd0f8bf807e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il sera succinctement rapporté que la sas IP Directions est un opérateur télécom à destination des professionnels qui intervient notamment en tant qu'opérateur de collecte, sur le marché des numéros dits

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01044

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

contractuel avec la défenderesse, ils agissent en responsabilité sur le fondement des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 5, du code civil [ ] ; qu'il ressort d'un parère émis le 14 octobre 1966 par l'association

Source officielle

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