à l'honneur et à la considération de Jean-Marie Le P. en lui imputant, de façon diffuse ou indirecte, mais de façon certaine la réalisation de faits exceptionnellement odieux et condamnables, et que la

à son honneur et à sa considération dès lors que ce passage sous contrat était une condition de la vente par la commune du terrain municipal et que cette allégation erronée venait à nouveau nourrir la

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Selon le premier de ces textes, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une

à l'honneur et à la considération de M.

Parlos, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à l'honneur et à la considération du professeur nommément désigné et est diffamatoire ; que l'arrêt attaqué, en jugeant le contraire, a violé l'article R. 621-1 du Code pénal ; "alors, d'autre part

à l'honneur et à la considération de Jean-Marie Y... ; "alors que la diffamation suppose l'articulation d'un fait précis susceptible de faire l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire, ce qui

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à l'honneur et à la considération de l'intéressé présenté comme se livrant à des pratiques à caractère sexuel sur des enfants, le terme "pédophile" désignant tout à fait clairement un tel individu ;

à l'honneur et à la considération de la partie civile, les prévenus doivent bénéficier de la bonne foi dès l'instant ou " informer sur les activités d'une secte surtout quand cela concerne son prosélytisme

à l'honneur ou à la considération des héritiers de cette personne décédée, ce dont il résultait que les écrits en cause n'étaient pas prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 et qu'ainsi les héritiers

à l'honneur ou à la considération ; " que, dès lors, en estimant, pour condamner le demandeur, que les propos litigieux ont pour signification très claire que X... était un notaire véreux parce qu'il

à l'honneur et à la considération de Jean-Claude Y... à l'époque conseiller municipal, et explicitement visé en sa qualité d'élu de la commune par le rédacteur du tract ; que les imputations diffamatoires

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre,et M.

à l'honneur et à la considération de ce dernier, non pas en tant que personne privée, mais en sa qualité de citoyen chargé d'un mandat public, en le présentant comme étant coupable de recourir à tout

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée