PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (audience

pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Valence, dont le siège est Palais de Justice, 26000 Valence, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e chambres réunies, audience

Daniel X..., demeurant "Le Bel Herbier", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit : 1 / du procureur général près la cour

Michel Y..., demeurant hameau des Fains, Villy X... à Villers Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de :

Roger X..., demeurant à Maubourguet (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de la Caisse centrale de prévoyance

Edith C..., 4°/ Mme Catherine Y..., demeurant tous quatre lieudit Avignon, 33650 Labrede, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1, audience

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Amiens (audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'Archet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (audience

Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, audience

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit du procureur général près la Cour d'Appel de Nancy, domicilié en son parquet 2, place

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (audience

X..., son fils, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale, Sécurité sociale - audience solennelle), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 98000894 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant 2, place Lapeyrusse, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000891 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pascale Y..., demeurant ... de l'Isle, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt n° 98000893 rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel d'Agen (Audience