versées aux technico-commerciaux et à lui-même sur des bases erronées, le règlement de notes de frais injustifiées, le paiement par avance des commissions, l'absence de traitement de chèques revenus impayés

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

angoissée de constater que j'avance après 12 ans d'ancienneté avec un compte de commissions négatif (sans obtenir de réponse).

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

La mise en place des objectifs commerciaux et du plan de commissionnement individuel pour l'exercice 2007 n'a pas été réalisée avant fin mai 2007, de sorte que Monsieur [L] à qui la société avait néanmoins

ces commissions ont d' ailleurs été mentionnées par Monsieur X... sur ses déclarations de revenus mais il soutient que les sommes versées n' auraient constitué que des avances.

la SAS Alliances Conseil Patrimoine par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable commercial à compter du 1er septembre 2000 ; que selon avenant en date du 1er février 2001, l'avance

SMIC; Que la demande sera accueillie; Sur le rappel de salaire; Attendu que Mme X... fait valoir qu'elle n'a pas reçu le salaire d'août et septembre 2003; qu'elle reconnaît avoir reçu seulement une avance

[E] à deux ans de commissions, soit la somme de 168 000 euros, tout en relevant que pendant les deux années suivant la rupture l'agent avait conservé 89 517,56 euros de recettes de commissions en lien

J... le 1er octobre 2008 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

La SAS Normasys connaissait donc parfaitement les réclamations de Mme [X] bien avant la prise d'acte.

Enfin, sur la revendication d'arriérés de salaire, la société CONCEPT ALU indique que les minima conventionnels ont été respectés en tenant compte notamment des avances sur commission.

Considérant que l' intervention de Pascal DURAND, avocat, aux cotés de Monsieur X... avant la signature de la transaction contestée, est établie par les courriels échangés entre ce conseil et la société

exceptionnelle du même ordre en octobre 2008, * la SA GENERALI a été amenée à effectuer, à titre là aussi exceptionnel, deux versements de 2 000 €, respectivement le 5 mai 2009 et le 9 juillet 2009, à titre d'avances

Cour d'Appel d'une part d'avoir violé l'article 1384 alinéa 5 du Code civil en estimant que Mme Z... avait agi en dehors de ses fonctions et d'autre part d'avoir considéré que le remboursement des avances

En septembre 2012 puis en décembre 2012, Mme Y... adressait plusieurs mails à son employeur sur un ton comminatoire, pour qu'il paie son salaire fixe à l'avance ou certaines commissions à l'avance.

enregistrement comptable et fiscal à la clôture des exercices concernés, la société n'avait pas distingué ces deux types de prestations selon leur nature, mais avait inscrit en produits constatés d'avance

de la société ; que se prévalant d'une avance de un million de francs (152 449, 02 euros) non compensée par les commissions, la société a assigné M.