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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 143 résultats pour « avis de la cotorep »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Les conseils médicaux sont saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.
Article 9
L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut émet un avis sur les sujets suivants :
Article 45
Article 48
Les commissions paritaires émettent leur avis à la majorité des membres présents ayant voix délibérative.
Article 15
La commission mixte paritaire émet des avis ou des recommandations à la majorité des suffrages exprimés.
Article R253-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 97
Le comité social d'établissement des établissements publics de santé est saisi pour avis :
Article R1114-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 79
Le directeur général est nommé par le président, après avis du conseil d'administration.
Article Annexe III-4 (art. A312-9)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
Article A210-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 05
L'organisme tiers indépendant rend un avis motivé qui comprend les éléments suivants :
Article L123-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 07
Les électeurs font connaître par " OUI " ou par " NON " leur avis sur la question qui leur est posée.
Article R251 Y-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 24
La commission prévue à l'article L. 251 K rend son avis par écrit.
Article A110-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 06
Article D4221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
Les avis sont motivés. Le secrétariat de la commission est assuré par le centre national de gestion.
Article R315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Les médecins-conseils nationaux adjoints sont nommés par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, après avis du médecin-conseil national.
Article L302-9-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97
Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.
Si le greffier stagiaire n'a pas donné satisfaction à l'issue de la formation professionnelle initiale, le directeur de l'Ecole nationale des greffes ou son adjoint émet un avis à l'attention de la commission administrative paritaire, en application des
Article GA 25
Portes automatiques, portes spéciales L'utilisation de portes de types spéciaux non prévues à l'article CO 48 est subordonnée à un avis favorable de la commission de sécurité.
Article 4
TEXTE Le chef du service des crues est responsable du bon fonctionnement de l'ensemble des éléments concourant à l'élaboration et à la transmission des avis.
Article 2
Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article 11
Tout travail public ou privé est interdit, sauf ceux nécessités par l'entretien de la réserve et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.
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