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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa73
5 septembre 2012
Un incendie est survenu et a endommagé ce caisson-benne.
6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
Il soutient que : - les coussins berlinois installés pour réduire la vitesse de circulation sur la route départementale n°2 dans la traversée du village de Saint-Vivien génèrent un bruit excessif pour
Pôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
Il a enfin indiqué qu'il n'avait pas entendu de bruit de freinage et qu'il ne comprenait pas que son camion ait été percuté alors que les autres voitures et camions avaient ralenti et s'étaient déportés
Chambre 4-1
6364ba30e405357f749ea51c
21 octobre 2022
o Congés payés sur rappel de salaire : 890 euros bruts o Indemnité compensatrice de préavis : 25'860 euros bruts o Congés payés sur préavis : 2586 euros bruts o Indemnité de licenciement : 68'991
6253ca16bd3db21cbdd8a046
7 février 2008
Cette société a fait installer dans la cour de l'immeuble donné à bail au mois de décembre 2002 trois caissons destiné à assurer la réfrigération de ses marchandises ; ces caissons générant d'importantes
15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
, * congés payés afférents :1 222,90 euros brut, *repos compensateurs 2017 : 1 992,27 euros brut, * indemnité pour travail dissimulé : 20 655,64 euros ; -de confirmer le jugement dont appel en ce
1ère chambre sociale
69738f1ecdc6046d476e6037
22 janvier 2026
au titre du rappel d'heures supplémentaires ; - 1.864,50 € bruts au titre des congés payés y afférents ; - 2.842,85 e bruts au titre de la contrepartie obligatoire en repose
2e chambre sociale
66ff85b5a4ff9ec259c0970a
3 octobre 2024
suivantes : 10 603,25 € brut au titre du rappel de salaire au titre de la requalification en contrat de travail à temps complet ; 106,03 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés
1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
tous les jours au lieu d'un camion tous les deux jours.
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2aa6a34ad10008581c17
18 janvier 2024
[O] [G] est intervenu pour une cause réelle et sérieuse ; FIXE le salaire de référence à 2.509, 34 euros brut ; CONDAMNE la SA MA à verser à M.
8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
qu'il ne parvenait pas à déployer complètement, de sorte qu'il avait installé le camion grue en 'demi-calage'.
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
Nous constatons une fluctuation de température au sein même du camion.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170358
24 octobre 2025
[K] a pris acte de la rupture pour les motifs suivants : «[...] pas de salaire, pas de camion, pas de fiche de paye mois de mars avril.
Pôle 6 - Chambre 3
616301444c6681071edf66da
28 février 2012
Monsieur [V], engagé par la Société PAPREC chantiers le 1er Juin 2003, avec une reprise de son ancienneté depuis le 26 Mars 2001, en qualité de chauffeur 'super lourd', avec une rémunération mensuelle brute
653ca5cc83c9498318209bb1
27 octobre 2023
' L'a condamnée au versement des sommes suivantes : - 3.694 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 369,40 euros bruts à titre de congés payés y afférent, - 9.733,69 euros
Pôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07a9
10 juillet 2025
En dernier lieu, il percevait un salaire mensuel brut de base de 2 325,30 euros.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300982
18 septembre 2013
Seront refusés les commerces qui par leur odeur, leur bruit, leur aspect et leurs dangers ne respectent pas ces conditions » ; qu'ayant conclu un bail commercial avec la société Voltairedis pour l'exploitation
635237c78c924eadffcc4b06
, * congés payés afférents : 1 103,91 euros brut, * repos compensateurs 2016 : 1 278,47 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428
29 novembre 2017
B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01582
20 novembre 2019
bruts ; que les bulletins de salaire de janvier 2014 à février 2015 démontrent que le salarié a perçu la somme totale de 13.000,56 € bruts ; que la société Garage I... sera donc condamnée à payer à M.
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