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753 résultats pour « buffet de gare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00901_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, si le silence gardé par l'administration sur un recours administratif préalable obligatoire fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518109_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Ateliers de Chevreuse, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés statuant en application de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02070_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Les États membres peuvent autoriser le regroupement des enfants dont la garde est partagée, à condition que l'autre titulaire du droit de garde ait donné son accord () ".

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la SAS Concessions Gare France à verser à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01336_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

D, afin notamment d'assurer " la garde, la direction, la surveillance, l'entretien, l'instruction et l'éducation " de celles-ci et de " prendre toute mesure d'assistance éducative ", alors même qu'il se

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02272_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par ladite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006070_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le maire de la commune de Tignes à la SARL Produits de Savoie en vue de l'extension et de la surélévation du restaurant " Le petit savoyard " avec l'aménagement de l'accès de la discothèque " Avant-garde

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02868_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Aux termes de l'article R. 432-1 du même code : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b11

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

rustique 3 portes, l'armoire 2 portes, le canapé et deux bureaux, objets de la saisie du 10 mai 2006 sont insaisissables et en ordonner la restitution, dire que certains des meubles saisis au garde-meubles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0221JUD002342394

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

In the morning, a search uncovered 5 rounds of 7.62mm G3 bullets, 18 rounds of 7.62 calibre Kalashnikov rifle bullets and 25 rounds of Biksi automatic rifle bullets belonging to PKK terrorists.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203141_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B C, technicien conseil agréé pour les orgues historiques, un marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la réhabilitation de l'orgue et du buffet de l'église paroissiale, dans le cadre d'un vaste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dab6cdc6046d47d91f6e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00401_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

l'accusé de réception du recours formé devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France informe seulement le demandeur des conséquences contentieuses du silence gardé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccd

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302536_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2302536, les 9 mai 2023 et 27 septembre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02738_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103952_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

C B, représenté par la SELARL Larzul - Buffet - Le Roux - Peigne - Mlekuz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née du silence gardé par cette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407280_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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