X..., engagé le 15 septembre 1963 en qualité d'assistant très confirmé, au cabinet d'expertise comptable, par la société Figesco, a été licencié pour faute lourde le 28 juillet 1992 ; Attendu que M.

Il résulte de l’application des dispositions précitées que, la requête ayant été adressée par l’intermédiaire du cabinet d’expertise comptable de la société, soit un tiers ne justifiant pas d’un mandat

conditions prévues à l’article R. 811-17 du code de justice administrative sont remplies pour qu’il soit sursis à l’exécution du jugement attaqué : elle justifie par une attestation établie par un cabinet

[Y] [F] du cabinet Expertise & Développement, expert-comptable, était également présent, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces

être pris en considération du fait de leur seul caractère de « revenus hypothétiques …, résultats de plusieurs extrapolations », lorsque Mme [D] avait fait observer que la simulation effectuée par le cabinet

Y... a été engagé par le cabinet d'expertise comptable Jacques X... en qualité de stagiaire inscrit auprès du conseil de l'Ordre des experts-comptables, le 1er septembre 1989 ; que ce stage, d'une durée

démenties par aucun élément du dossier ; qu'en outre la partie civile ne démontre pas la fausseté du montant du stock (1 226 627 francs) porté au bilan ; que si les contrôles effectués par deux cabinets

de la région Nord-Est, que son épouse avait saisi parce que la société ne parvenait pas à obtenir les comptes de l'exercice 2022 de la part de son cabinet d'expertise comptable'que ledit cabinet n'a remis

et dans celui du bâtiment, qu'il pratique des expertises en incendie depuis 2000 et en bâtiment depuis 2006 (au sein de son propre cabinet d'expertise depuis 2015) et qu'il a effectué à plusieurs reprises

qu'un protocole d'accord transactionnel, conclu le 31 octobre 2012 et homologué par une ordonnance rendue le 4 septembre 2014 par le président du tribunal de grande instance de Lille, a commis deux cabinets

d'expertise POLYEXPERT, la société SNTPF et son assureur la SMABTP représentée par la cabinet d'expertise IXI et la société ZENEO et son assureur MMA représentée par le cabinet d'expertise d'expertise

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, SCHULIAR, PROPRIETAIRE D'UN CABINET D'EXPERTISE A SARREBOURG, A DONNE MANDAT A

face au non-paiement des prestations par le principal donneur d'ordre de la société ou son inaction face au non-paiement de diverses factures ou pour réaliser des devis, que les recommandations du cabinet

Madame [L] a alors fait appel à un cabinet d’expertise amiable, le cabinet SARETEC.

[L] fait valoir que, s'il exerce depuis 2022 une activité d'expert privé tant auprès de particuliers que sous forme de sous-traitance au profit d'un cabinet d'expertise privé, il n'en est pas moins indépendant

Y...ainsi qu'au cabinet d'expertise X...mandaté par la compagnie QBE, assureur en responsabilité civile de la station service RIVIERA, - que M.

[L], « expert en automobile du cabinet expertise auto 16 pour le garage [D] [K] » (sic), du conseil et du représentant de la société Garage de [Localité 3] et du garagiste dépositaire.

procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CA2 EURL, identifiée sous le n° 812 909 307 RCS BORDEAUX (2019 B 3336), dont le siège social est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de cabinet

D'une part, la SA Eurex GE, cabinet d'expertise comptable, ne justifie d'aucun intérêt personnel à agir contre une imposition qui n'a pas été mise à sa charge.

Antilles Audit pouvait placer la Mutuelle des fonctionnaires de la Martinique dans une position délicate vis-à-vis de son cabinet d'expertise comptable, sans caractériser l'existence de propos injurieux