[E] a été embauché le 15 novembre 2004 par contrat à durée indéterminée par la Société COMPAS FINANCE, en qualité de Directeur Industriel, classification cadre position IHA de la Convention Collective

A. S.

durée indéterminée, aux fonctions d''ingénieur', statut cadre, position II, coefficient 100.

A. Considérant ce qui suit : 1.

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

Le dossier a été communiqué au procureur général.

C A et M.

[J] [N] a été engagé par la société Média-Saturn France en qualité d'auditeur interne, statut cadre, position II de la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique

Sur le moyen unique, pris de la violation des dispositions des articles 1-4. et 29 de la Convention collective des ingénieurs et cadres des industries des Métaux de la région parisienne du 30 décembre

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur ont prononcé,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2005), que M.

A B et Mme C B.

jugé qu'il avait droit à la position d'ingénieur position Repère III prévue par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu que M.

de l'alinéa précédent auront la garantie du coefficient 108 de la position II précitée des ingénieurs et cadres.

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position

des ingénieurs cadres, un nouveau taux applicable à compter du 1er janvier 2015, soit 10% pour les salariés en position II ou IIIA (5% pour les salariés en position I, 15% pour les salariés en position