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75 875 résultats pour « caisses d'assurances maladie des non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741ed8b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00998_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd63d

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime a retenu que la maladie déclarée par Mme Françoise B... était d'origine professionnelle ; que sur contestation de cette décision de la caisse primaire

Source officielle
CC

soc

61372405cd580146774113a4

Cassation

30 janvier 2003

30 janvier 2003

X... avait sollicité le bénéfice de la majoration du taux de sa pension de vieillesse par application de la réglementation interne de la caisse régionale d'assurance maladie dont il remplissait les conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201343

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-17.861 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5cc

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X

613725dacd58014677421013

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), - La Caisse Primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (CPAM), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, dont le siège est à Carcassonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200711

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

de la Loire, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201243

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

distance excédant 150 kilomètres ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427487

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c4f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces CAMPLP, dont le siège social est tour Franklin cedex 11 Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur Jean X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebfe

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0924

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

DE : 1°/ Monsieur Y... des Alpes-Maritimes, pris en sa qualité de président de la commission d'organisation électorale, 2°/ le Directeur de la caisse d'assurance maladie maternité des professions artisanales

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c37

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance des médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie hospitalière

Source officielle
CC

civ2

60794e2e9ba5988459c48dc0

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

X..., bénéficiaire d'une pension du régime militaire, est, en qualité de gérant de la société X... déménagements, affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00088

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

toute activité, rémunérée ou non, sauf autorisation expresse de la caisse de coordination des assurances sociales (CCAS) de la RATP ; qu'en vertu de ces mêmes dispositions statutaires, tout agent ayant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200135

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Selon les articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, en cas de faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime les compléments de rente et

Source officielle
CC

cr

N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z

61372513cd5801467741ac42

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Source officielle

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