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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372591cd5801467741ed8b
19 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
soc
61372278cd580146773fd63d
29 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399
21 mars 2018
primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime a retenu que la maladie déclarée par Mme Françoise B... était d'origine professionnelle ; que sur contestation de cette décision de la caisse primaire
61372405cd580146774113a4
30 janvier 2003
X... avait sollicité le bénéfice de la majoration du taux de sa pension de vieillesse par application de la réglementation interne de la caisse régionale d'assurance maladie dont il remplissait les conditions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201343
27 novembre 2025
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-17.861 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale
6137228dcd580146773fe5cc
7 décembre 1995
au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Emile X
613725dacd58014677421013
30 janvier 2002
Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), - La Caisse Primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (CPAM), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation
61372100cd580146773f02c0
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, dont le siège est à Carcassonne
ECLI:FR:CCASS:2024:C200711
5 septembre 2024
de la Loire, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201243
21 septembre 2017
distance excédant 150 kilomètres ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre
613726a3cd58014677427487
9 mars 2005
X... coupable d'escroqueries au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et l'a condamné à verser des dommages-intérêts à cette partie civile ; "aux motifs qu'au moment des
61372113cd580146773f0c4f
6 décembre 1989
Electorale de la Caisse d'Assurance Maladie des Professions Libérales Provinces CAMPLP, dont le siège social est tour Franklin cedex 11 Paris La Défense (Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur Jean X..., demeurant
613723d5cd5801467740ebfe
6 décembre 2001
est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Meuse, dont
6137210ccd580146773f0924
19 juillet 1989
DE : 1°/ Monsieur Y... des Alpes-Maritimes, pris en sa qualité de président de la commission d'organisation électorale, 2°/ le Directeur de la caisse d'assurance maladie maternité des professions artisanales
613723fccd58014677410c37
5 décembre 2002
Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance des médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie hospitalière
60794e2e9ba5988459c48dc0
6 décembre 2006
X..., bénéficiaire d'une pension du régime militaire, est, en qualité de gérant de la société X... déménagements, affilié au régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00088
1 février 2023
toute activité, rémunérée ou non, sauf autorisation expresse de la caisse de coordination des assurances sociales (CCAS) de la RATP ; qu'en vertu de ces mêmes dispositions statutaires, tout agent ayant
ECLI:FR:CCASS:2022:C200135
27 janvier 2022
Selon les articles L. 452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, en cas de faute inexcusable de l'employeur, la caisse primaire d'assurance maladie verse à la victime les compléments de rente et
N, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suiviec/Emile Z
61372513cd5801467741ac42
8 juin 1999
NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation
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