... ; Attendu de même que, en l'absence d'écrit, il n'est en rien démontré par la Société PUBLICIS que Monsieur D..., qui a toujours affirmé que la cession de droits concernait exclusivement la campagne

induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur l'origine des biens ou services ; que la société Pietra faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le GIE Brasserie de Corse avait entrepris une campagne

Polynésie française en vertu de l'article L. 388 (3°) du même code, "A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne

mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la venue vestimentaire des esthéticiennes, la présentation des produits, les techniques de vente et de conseils, les méthodes de soins, les campagnes

santé publique : "II. - Le directeur général de l'agence peut, après avis de la commission prévue à l'article R. 5054 : a) Interdire la publicité, sous quelque forme que ce soit, ou la poursuite de la campagne

D'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL ETENDU : CONSIDERANT QUE LA LEGALITE D'UN ACTE ADMINISTRATIF S'APPRECIE A LA DATE A LAQUELLE IL A ETE PRIS ; QUE, PAR SUITE, LE FAIT, DEJA EVOQUE, QUE LES CAMPAGNES

connu ainsi que la marque 'l'Appart fitness' et les productions ne permettent pas d'établir par ailleurs à quelle date l'appelante aurait obtenu des éléments sur la société qui aurait eu en charge une campagne

exploite plusieurs magasins dont un installé à Limoges ; c'est dans ce lieu, qu'à deux reprises, les agents de la Direction de la concurrence et de la consommation ont effectué un contrôle suite à deux campagnes

réalité mêmes ; que le 9 août 1996, Jean-Dominique X... a délégué ses pouvoirs de direction générale et de représentation, notamment quant à l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des campagnes

C'est pourquoi nous avons pris la décision de suspendre la pose de l'ensemble des campagnes publicitaires à compter de ce jour et d'avoir recours au télétravail de manière systématique pour nos collaborateurs

X..., exploitant un commerce de boucherie, a passé commande à la société Communicaphone d'un matériel publicitaire comprenant notamment une "tête de boeuf électronique" ; que par acte du même jour, il

Sur les atteintes à la vie privée [J] [V] fait valoir que la région PACA a repris des éléments de sa vie privée pour une campagne publicitaire, sans son autorisation ; que les épisodes douloureux de son

présentent un caractère licite ; déboute Monoprix de sa demande allant en sens inverse ainsi que de celle en réparation associée - Débouté Monoprix de sa demande visant à interdire la poursuite de telles campagnes

L'article publié sur le site https ://advertising.amazon.com/fr-fr et rédigé en français, relate une campagne publicitaire entreprise en 2020 par ' VAPE, une marque italienne d'insectifuges' et destinée

motifs caractérisé ; "qu'il en est d'autant plus ainsi, que dans ses conclusions le demandeur faisait valoir que la marque "Peter Stuyvesant Travel" faisait l'objet depuis de nombreuses années de campagnes

cotisations échues et de l'année courante (cotisations appelables par quart les 1ers janvier, avril, juillet et octobre de chaque année) dont le montant annuel a été décidé en fonction des "budgets" de campagne

inopérant en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu, d'un côté, que la cafetière Bodum, qui avait bénéficié d'amples opérations de communication et de campagnes

comme limitative, la décoration des centres de beauté YVES ROCHER, leur éclairage intérieur et extérieur, leur agencement, leur mobilier, la présentation des produits, les techniques de ventes, les campagnes

qu'au directeur salarié du magasin, que, si la publicité commerciale relevait des pouvoirs et de la compétence du second, le choix de l'étendue de la surface de vente, la location du chapiteau et la campagne

Elle s’inscrivait dans le cadre d’une campagne publicitaire de la société pour la marque Lucky Strike, qui avait été lancée en 1989 et qui avait utilisé jusqu’en septembre 2004 plus de 500   déclinaisons