L'admission d'un enfant en pouponnière ne peut être prononcée sans que la direction ait reçu un dossier comportant notamment : 1° L'état civil de l'enfant ; 2° Le carnet de santé de l'enfant avec la mention des vaccinations faites ou des contre-indications

Article 68-20

—

En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 73 du présent arrêté sera annoté du paiement effectué. Un registre des jackpots progressifs est tenu.

Article 11

—

.) ; - les renseignements à caractère métrologique inscrits dans le carnet métrologique ; - les anomalies rencontrées, en particulier les manquements des détenteurs à leurs obligations réglementaires.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 55

Code de la route

le paiement éventuel des condamnations pécuniaires encourues, le véhicule ayant servi à commettre l'infraction pourra être retenu jusqu'à ce qu'ait été versée au comptable public compétent ou à un agent mentionné à l'article L. 130-4 porteur d'un carnet

Article A322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Le plongeur justifie, auprès du directeur de plongée, des aptitudes mentionnées aux annexes III-14 a, III-17 a ou III-18 a, notamment par la présentation d'un brevet ou diplôme et, le cas échéant, d'un carnet de plongée permettant d'évaluer son expérience

Article R613-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

Il est en outre tenu de présenter à toute réquisition des agents mentionnés aux articles L. 611-2 et L. 634-1 le carnet de tir prévu à l'article R. 625-35 ou de justifier de sa possession dans un délai de cinq jours.

Article R*4200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 62

Code des transports

le Rhin ; 6° Les certificats d'agrément pour les bateaux transportant des marchandises dangereuses délivrés conformément à l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit " arrêté TMD ") ; 7° Les carnets

Article 6

—

III - L'employeur doit informer chaque travailleur chargé de travaux sur des installations électriques des instructions de sécurité à respecter et doit lui remettre contre reçu un carnet de prescriptions.

Article 58

—

Cette affectation sera constatée par une mention portée à la colonne 3 du carnet d'enregistrement des cagnottes.

Article R411-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

° Etablir les conventions avec les partenaires de l'agence en matière d'aide à la personne ; 11° Après consultation du conseil d'administration, proposer aux autorités de tutelle les taux de commission appliqués à la vente et au remboursement des chèques-vacances

Article R4311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

-L'infirmier ou l'infirmière inscrit dans le carnet de santé ou le carnet de vaccination et le dossier médical partagé de la personne vaccinée ses nom et prénom d'exercice, la dénomination du vaccin administré, la date de son administration et son numéro

Article Annexe III

—

Agence nationale pour les chèques-vacances ; L'Agence de l'innovation industrielle (1) ; L'Agence foncière et technique de la région parisienne ; Banque de France ; Caisse centrale de coopération économique ; Comédie-Française ; Economat des armées

Article R124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 38

Code de l'énergie

Le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, du budget et de l'énergie, au titre de leur résidence

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 59

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

résultats des examens de tous ordres pratiqués en cours de placement : examens ou enquêtes sur le mineur et sa propre famille, sur le milieu d'accueil et les relations de celui-ci avec la famille, l'autre remis à la famille éducatrice constitué par un carnet

Article 15

—

contraire, que la modification a fait l'objet d'une autorisation accordée par le préfet lorsqu'elle est de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques ; 3° Vérifier que l'opacimètre présenté est conforme aux indications contenues dans le carnet

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

titulaire du contrat ; c) Les conditions de disponibilité et de fourniture des pièces de rechange, et l'indication du délai garanti pour le remplacement des pièces mentionnées au a du 2° de l'article R. 134-6 ; d) Les conditions de constitution du carnet

Article L124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 22

Code de l'énergie

Le chèque énergie est un titre spécial de paiement permettant aux foyers dont le revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité du logement, inférieur à un plafond, d'acquitter

Article R1322-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Code de la santé publique

La demande comprend, outre les modifications substantielles ou les mises à jour des éléments du dossier mentionné à l'article R. 1322-102, un bilan de toutes les données et informations collectées, notamment celles enregistrées au carnet sanitaire mentionné

Article 52 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

Les certificats d'exportation préalable sont extraits d'un carnet à souches et ne sont pas cessibles.

Article R3821-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 00

Code de la santé publique

-L'admission en collectivité d'enfants est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document en tenant lieu attestant du respect des obligations vaccinales.

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