société Garbarini en qualité de manoeuvre le 28 avril 1947 et qui occupait en dernier lieu un emploi de réceptionnaire, a été licencié le 5 septembre 1984 alors qu'il se trouvait en arrêt de travail pour cause

cette thyse dans le cadre de la pr sente instance ; Or attendu que le licenciement prononc pour faute grave a n cessairement un caractyre disciplinaire ; Que Drissia D. a effectivement t absente pour cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L.122-14-3 du Code du travail ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Avenir Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Sur les autres demandes : 1°) La salariée indique qu'elle a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie du 16 novembre au 1er décembre 2020, que l'employeur n'a pas souscrit de contrat de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. D... Christian, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X...

consolidation des séquelles d'un accident du travail et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser des dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les absences longues et répétées d'un salarié pour cause

dont la période de congé payé expirait le 28 août 1981, ne s'est pas représenté le 21 septembre suivant, date à laquelle l'employeur avait fixé la reprise, ayant été avisé d'un arrêt de travail pour cause

Y... depuis le 1er janvier 1981 en qualité de peintre en bâtiment a été absent pour cause de maladie pendant 3 mois en 1989, 2 mois en 1990, 2 mois en 1991, 4 mois en 1992 et du 12 mars 1993 jusqu'à la

Le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie du 21 au 30 avril 2020. Le 27 avril, elle a été informée par SMS de la rupture de sa période d'essai.

au 3 octobre 1984 à la suite d'un accident ; que l'employeur a refusé de lui verser le complément de rémunération prévu par l'article 32 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes en cas

du personnel de la meunerie ; Attendu que la société Duquesne-Purina, ayant notifié le 23 janvier 1980 à Mme X..., manoeuvre à son service depuis le 5 novembre 1973 et en arrêt de travail pour cause

procédure civile : Attendu que Mme X..., employée en qualité d'agent de maîtrise par l'Union Départementale de la Mutualité Agricole de l'Oise (U.D.M.A.O.), a suspendu l'exercice de ses fonctions pour cause

demi-traitement depuis le mois de mai 2023, soit environ 1 582 euros par mois, alors qu'il doit faire face à de nombreuses charges et que son épouse, atteinte d'un cancer depuis 5 ans, est en indisponibilité pour cause

D'UNE DUREE TOTALE DE L'ORDRE DE CINQ CENTS HEURES, D'UNE PART, LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE NE PERMETTRAIT PAS UN LICENCIEMENT POUR CAUSE DE MALADIE LORSQUE LES ABSENCES N'EXCEDAIENT PAS SIX MOIS

travail qui s'oppose au licenciement d'un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, n'interdit pas que le licenciement soit motivé par les absences répétées d'un salarié pour cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Bernadette Y..., demeurant à Trélazé (Maine-et-Loire), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Cécilia Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Teppe C Noce, 20213 Castellare di Casinca, en cassation