sur son lieu de travail le 9 mars entraînant un arrêt supplémentaire jusqu'au 19 mars 2006 ; que la seconde visite médicale de reprise intervenait le 21 mars 2006 ; que le certificat d'arrêt de travail

R... et notamment le certificat d'arrêt de travail initial du 7 Juin 2010 qu'il a été victime, le 7 Juin 2010 à 16h20, d'un accident du travail dans le cadre de la relation contractuelle avec la société

Il résulte des certificats d'arrêt de travail produits par Monsieur X... que celui-ci, dont l'inaptitude n'avait pas été constatée par la médecine du travail, se trouvait, à la date de son licenciement

Il soutient que : - il a demandé la reconnaissance de son accident de service par courrier du 10 mai 2017 et les arrêts de travail qu'il a transmis à l'appui de sa demande sont des arrêts de travail

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

En congé de maladie ordinaire à compter du 15 décembre 2020, l'intéressé a adressé à son employeur un certificat de prolongation d'arrêt de travail pour la période du 4 au 17 janvier 2021.

Le certificat d'arrêt de travail établi par le docteur C le 25 juin 2020, qui a été prolongé jusqu'au 30 septembre 2020 au regard de l'intervention chirurgicale de réparation de la coiffe des rotateurs

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'une première expertise psychiatrique, réalisée le 10 août 2020, a conclu que les lésions décrites dans le certificat d'arrêt de travail initial, daté du 7 février

d’arrêt de travail, sont toutes deux postérieures à la date à laquelle l’arrêté litigieux a été pris.

A... n'a repris contact avec son employeur que le 19 juin 2023, soit environ deux mois plus tard, pour lui transmettre un certificat d’arrêt de travail à compter de cette date et une demande de reconnaissance

ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier.

2] [Localité 13] [15] (ci-après dénommée la société) avoir reçu la déclaration de maladie professionnelle souscrite par Madame [N] [I], responsable d'unité au sein de la société, accompagnée d'un certificat

Mme [Z] produit une déclaration de main courante effectuée le 16 août 2019, un dépôt de plainte du 12 mars 2020 et des certificats d'arrêt de travail pour accident du travail du 15 août 2019 et de prolongation

Si le ministre fait valoir que le syndrome anxio-dépressif de l'intéressé ne s'est développé qu'au cours de l'année 2020 suite à un changement de poste et que le requérant n'a présenté des certificats

répondu par courrier du 15 mars 2016 indiquant qu'il lui était impossible, comme à son conjoint, de rassembler le troupeau de bovins, compte tenu de leurs problèmes de santé respectif, en joignant un certificat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2004 MA/B N° 2004/ Rôle N° 02/16621 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES DITE MATMUT Alexandre X... X...

Ensuite, il importe peu que les certificats médicaux d'arrêt de travail aient changé de dénomination pour s'appeler désormais « avis d'arrêt de travail ».

Il en résulte que ne figurent pas, parmi ces éléments, les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le

Elle correspond au document médical le plus ancien attestant des débuts de la maladie, tel qu'un certificat médical ou un examen médical ou un arrêt de travail en lien avec les premiers symptômes et peut

Par lettre en date du 19 juillet 2008, l'employeur notifie à Madame [O] [E] un avertissement en raison du non-respect du délai de production du certificat d'arrêt de travail.