Codes de loi français

Article Annexe V

DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Article 213-4.16

Vérification de la conformité

Article 213-1.45

Vérification de la conformité

Article 213-2.20

Vérification de la conformité

Article 213-3.11

Vérification de la conformité

Article 213-6.31

Vérification de la conformité

Article ANNEXE I, 17

Contrôles de conformité

Article 21.114

Démonstration de conformité

Article 21N114

Démonstration de conformité

Article Annexe II

ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Article L221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 76

Afin d'assurer la transparence des transactions liées aux certificats d'économies d'énergie, l'Etat ou, le cas échéant, la personne morale visée au troisième alinéa de l'article L. 221-10 rend public, chaque mois, le prix moyen auquel ces certificats

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

III. - Les cas de non-conformité aux exigences relevant du domaine " santé publique, santé animale et végétale " sont répartis en deux sous-domaines intitulés " santé-productions végétales " et " santé-productions animales " : a) Les cas de non-conformité

Article 218-5.03

pas postérieure de plus de cinq ans à la date d'expiration du certificat existant. . 2 Lorsque la visite de renouvellement est achevée après la date d'expiration du certificat existant, le nouveau certificat est valable à compter de la date d'achèvement

Article Annexe I

CONSTITUTION DU DOSSIER À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE D'UN RÉACTEUR UV, OU D'UN RENOUVELLEMENT, OU D'UNE DÉCLARATION DE MODIFICATION(S) I. ― Demande initiale d'attestation de conformité sanitaire Le responsable

Article 5

Le certificat de conseiller à la prévention hyperbare est délivré par l'académie de police. Les nom, prénom et date de naissance du titulaire, ainsi que la mention et la date de fin de validité du certificat figurent sur le certificat.

Article 318-52

Le responsable de la conformité et du contrôle interne est en charge de la fonction de conformité mentionnée au 2 de l'article 61 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012, du contrôle permanent mentionné à l'article 318

Article D313-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

En cas d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée à la ou les autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de

Article R211-21-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Les dates de validité portées sur le certificat et le certificat provisoire sont les mêmes que celles portées sur l'attestation et l'attestation provisoire.

Article L5514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 85

d'application de la présente section, notamment : 1° Les conditions de la certification des navires, à titre provisoire et pour une durée normale, leurs inspections à cet effet, ainsi que les points à certifier et les modalités de délivrance du certificat

Article 21.20

Conformité aux conditions techniques applicables II. - Le postulant déclare avoir démontré la conformité à toutes les conditions techniques applicables.