médicaux du docteur [Y] [M].

, autre que des articles de la littérature médicale, notamment canadienne, de nature à remettre en cause la prise en charge par la caisse de la maladie professionnelle dont a été atteint M.

Ce taux d'incapacité permanente est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale, soit 25 %, aux termes de l'article 37-8 du décret du 30 juillet 1987, relatif à l'organisation des conseils

Enfin, Mme B se prévaut d'un certificat médical daté du 5 novembre 2018 dans lequel un psychiatre atteste du fait que ses symptômes sont en lien avec ses difficultés professionnelles et qu'elles sont à

Le certificat médical initial établi le 12 octobre 2015 est en revanche illisible.

fixées aux articles R. 141-1 et suivants du même code ; que pour trancher la question d'ordre médical relative au point de savoir si la maladie présentée par M.

-Lorsque la caisse engage des investigations, elle dispose d'un délai de quatre-vingt-dix jours francs à compter de la date à laquelle elle dispose de la déclaration d'accident et du certificat médical

Selon l'article D. 461-8 du code de la sécurité sociale, Le taux d'incapacité mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 461-1 est fixé à 25 %.

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

700 du code de procédure civile. 12- La CPAM de la Gironde, se fondant sur les dispositions des articles L.461-1 et R.461-8 du code de la sécurité sociale, fait valoir que les deux [2] ont estimé qu'il

également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale lorsque

de l'intéressée ; que le comité médical départemental auquel était destiné ce certificat aurait donné au vu de ce document, le 22 mars 1974, un avis favorable à un congé de longue durée de six mois en

alinéa du même IV est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. (…) ».

alinéa du même IV est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. (…) ».

alinéa du même IV est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. (…) ».

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alinéa du même IV est celui prévu à l'article R. 461-8 du code de la sécurité sociale. (…) ».