civiles s'était déroulée dans les conditions les plus régulières ; que l'URSSAF avait exigé que le règlement de la somme due par la société Cover Service soit effectué au moyen du paiement immédiat par chèque

par chèque de banque, le tout à l'ordre du notaire chargé de rédiger l'acte de vente. » ; que le même acte prévoit sous le titre REITERATION AUTHENTIQUE : « En cas de réalisation des conditions suspensives

L'offre indique que le prix sera versé auprès de l'Administrateur Judiciaire par chèque de banque. Le prix de cession devra être versé au plus tard au jour de l'audience par chèque de banque. 4.

du véhicule Mr [I] [L] avait édité un chèque de banque au nom de l'ancien propriétaire...au lieu du garage AG Dépannage 51" et que : 'Nous avons tout simplement annulé le chèque de banque de Mr [I] et

X... a remis le 9 novembre 2005 sur son compte ouvert à la BRED banque populaire (la BRED) un chèque de banque de 75 000 euros tiré sur la caisse d'épargne d'Ile-de-France (la caisse d'épargne), correspondant

Le chèque a bien été remis à Monsieur X... en date du 10 avril 2008. Ce chèque de banque, qui s'est substitué au premier chèque, remis le 29 février 2008, est à l'ordre du Commissaire Priseur.

Elle fait valoir qu'elle a acquis le véhicule avec ses propres deniers au moyen d'un chèque de banque, que son nom apparaissait sur la carte grise, qu'elle a réglé la prime d'assurance ainsi que les frais

Samegec a interjeté appel du jugement ; elle a saisi le premier président en référé pour demander la fourniture par la société Immobilière Perrit d'un cautionnement bancaire du même montant que le chèque

de la chambre de compensation ; que la banque a réinscrit le montant du chèque au crédit du compte et s'est efforcée d'en recouvrer le montant sur la Banque de France, le retard dans la première présentation

Se fondant sur le relevé du compte bancaire de Marguerite C..., elle soutient que sa mère a financé le prix d'acquisition au-delà de ses droits par paiement d'une somme de 39 217,53 euros payé par chèque

SYNTHESE, appelante, tendant à l'infirmation de cette décision et demandant à la Cour de juger irrecevable et sans effet la dénonce de surenchère, de juger que le montant du chèque de banque produit au

d'acquérir, si bon lui semblait et que la réalisation aurait lieu par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et des frais par chèque

En effet, même s'il devait être considéré que Me X... aurait faussement attesté que "la somme de 762.000 ¿ correspondant au prix convenu lui a été versée le 22 décembre 2005 par chèque de banque et consignée

[J] [I] pour la somme de 24.000 euros, qu'il a remis en échange d'un chèque de banque numéro 8402367 tiré sur le compte numéro [XXXXXXXXXX05] ouvert dans les livres de la BRED Banque populaire.

Il soutient que la vente du hangar est intervenue le 3 juillet 2023 au prix de 90.000 € permettant de désintéresser [G] [D] entièrement, qu'il a adressé deux chèques de banque l'un le 6 juillet 2023 d'un

L'intimée fait valoir qu'elle a immédiatement présenté une demande de prêt auprès de la Caisse d'épargne, prêt qui lui a été accordé le 17 mai 2019, et un chèque de banque de 30.000 euros a été émis le

Il résulte de l’instruction qu’une somme de 45 000€ en chèque de banque a été versée le 3 mai 2019 sur le compte de M. D....

« la réalisation de la promesse aura lieu 1) soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque

compromis d'une indemnité de 2 896 euros indemnisant le préjudice subi du fait de l'attitude de la SCI SICEROND, * paiement de la commission d'agence, * paiement d'une indemnité de 16 000 euros par chèque

parties ont stipulé qu'elle aurait lieu : "- soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque