A comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

commission de médiation de Paris a désigné Mme A comme prioritaire et devant être logée en urgence, au motif qu'elle est logée dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière

B, reconnu handicapé au taux compris entre 50 et 79 % continuant d'occuper une chambre d'hôtel.

leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise [..] » ; que, par courriel du 3 février 2012, la société SESI a informé la société RTI qu'elle souhaitait annuler la réservation de chambres

Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation perdure, Mme E étant toujours hébergée dans une chambre d'hôtel de 9m2 avec son époux et leur fils.

concerné ; par ailleurs, Me Prélaud fait valoir que les conditions de maintien en zone d'attente de la requérante sont contraires au principe de dignité, dès lors qu'elle est désormais placée dans une chambre

notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de leur accorder une aide financière de 100 euros par jour pour leur permettre de financer une chambre

a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence par une décision du 11 février 2021 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'il avait justifié d'un hébergement à l'hôtel

ressort en effet des pièces du dossier que selon un courriel de l'association ALC mardi 22 avril 2025, la requérante " a été convoquée par son assistante sociale qui lui a dit qu'elle doit quitter la chambre

et devant être relogé en urgence par une décision du 6 février 2020 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'il était dépourvu de logement, ayant justifié d'un hébergement à l'hôtel

Par décision du 12 août 2021, la commission de médiation de Paris a désigné Mme C comme prioritaire et devant être logée en urgence, au motif qu'elle est hébergée en hôtel.

Par décision du 23 septembre 2021, la commission de médiation de Paris a désigné Mme C D comme prioritaire et devant être logée en urgence, au motif qu'elle est hébergée en hôtel.

B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il justifiait d'un hébergement à l'hôtel. Cette décision vaut pour six personnes. 4. Il résulte de l'instruction que M.

C vit dans une chambre d'hôtel de 10 m² au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " CHU Hôtel Confort Ivry " à Ivry-sur-Seine depuis le 1er septembre 2020.

toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il vit avec sa femme et ses enfants dans deux chambres

A comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il justifiait d'un hébergement à l'hôtel. Cette décision vaut pour une personne. 4.

dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle a accepté une proposition de logement qui a été annulée car l’ancien locataire s’est retracté ; - elle vit toujours avec sa famille à l’hôtel

d'hôtel supplémentaires afin de porter le nombre de chambres de 24 à 29.