attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de la discrimination sexiste poursuivie et constituée par le versement à une femme salariée d'une rémunération inférieure à celle de ses collègues

code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, violation du principe de la légalité, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, estimant que les charges

les salariées relevaient de l'annexe n° 3 de la Convention collective de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées, du 15 mars 1966, concernant le personnel chargé

de famille (destinées à comptabiliser le nombre d'enfants à charge), l'âge du salarié, et la compétence professionnelle, de sorte que viole cette disposition la cour d'appel qui, sous couleur d'une vérification

aurait caressé le corps, les seins et les parties sexuelles, puis lui aurait introduit profondément deux doigts dans le sexe, la faisant saigner ; qu'il aurait essuyé ses doigts sur une serviette de couleur

aux motifs que le rapport d'expertise médicale en date du 29 janvier 1996 confirmait l'existence de nombreuses ecchymoses, sur les membres inférieurs ou supérieurs et sur le tronc de la victime, de couleur

pièces versées contradictoirement aux débats, que son employeur était parfaitement au courant des commandes qu'il avait passées à son nom, puisque les bons de commande comportent trois feuillets de couleurs

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière, ne dit pas autre chose, « je suis surtout en colère vis-à-vis des familles, je me demande si nous avons vraiment eu nos cendres.

. ; alors, d'une part que le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement sans que la charge de la preuve incombe à l'une ou l'autre partie ; que la cour d'appel qui a dit

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

'Rejeté l'exception de nullité de l'assignation ; Condamné la société [P] SA à modifier l'aspect extérieur de sa station de lavage sise à [Localité 3] (Belgique) en enlevant immédiatement les couleurs

était une nécessité imposée par la situation des travaux en zone urbaine, la marge de déplacement de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche et des charges

Elle précise que de nombreuses collègues ont également développé des maladies professionnelles des épaules ou du canal carpien.

ou publicité indirecte ou clandestine en faveur du tabac ou des produits du tabac ; que l'examen de la publicité litigieuse révèle que le mot Camel figure en gros caractères dans le graphisme et la couleur

Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Emilie et R Bouchez ,toutes deux collègues de travail et de M F... commercial témoin des propos de l'intéressée à l'occasion de l'incident ; la salariée refusant ce jour-là de respecter la consigne de

." ; "alors que, selon l'article 5, alinéas 5 et 6, de la loi de 1901, "les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou

[M], salarié de la RTM, a saisi , ainsi que plusieurs de ses collègues ouvrier mécanicien, carrossier, peintre, électricien au sein du garage RTM Arene intervenant sur les autobus de la Régie, le conseil