une marque matérielle objectivée par l'observation de l'anesthésiste ci-dessus rappelée ; envisagé par la littérature spécialisée commentée par les experts, ce type d'accident peut être évité par le choix

. ; "aux motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans

le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Macon ; "aux motifs notamment que l'information judiciaire n'a pas mis en évidence un comportement fautif de Jacky Clément A... dans le choix

Le 22 décembre 2024, devant l'aggravation de son état de santé, elle a été placée en coma artificiel et est décédée des suites d'un choc septique. Par actes des 25, 26 et 27 février 2025 M.

le fait pour Rémi A..., skipper en second du voilier s'étant vu confier la barre, de ne pas avoir su maintenir l'allure choisie par le chef de bord (allure de grand largue) et d'avoir, après avoir été

P... à la société anonyme monégasque Les rapides du littoral était régi par la loi monégasque choisie par les parties ; que ce choix peut ne concerner qu'une partie du contrat, en vertu de l'article 3.1

entre les établissements figurant sur cette liste et ceux mentionnés par une "carte des bonnes urgences" étant par ailleurs présenté comme un choix" entre les chances de vie ou les risques de mort"; que

conclusions équivaut à un défaut de motifs ; qu'en rejetant l'exception de nullité de l'assignation, soulevée par le CHSCT, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que La Poste n'avait pas fait le choix

l'offre de soins offerte à ses résidents, en embauchant du personnel salarié infirmier pour les dispenser et en indiquant, dans un courrier à ses pensionnaires, que tout en conservant leur liberté de choix

ainsi c est le CRHU de Nancy-Brabois dans son ensemble, tant du fait de son personnel administratif que de son personnel médical au plus haut niveau, qui présentait en permanence un danger pour les malades

date au 31 décembre 1977, il s'est trouvé lié à la société du Garage du parc, ainsi qu'il a été définitivement jugé, par un contrat de travail à durée déterminée ; qu'après un arrêt de travail pour maladie

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine-et-Loire a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

la mortalité frôle le 100 %" ; que dans leurs conclusions, ils indiquaient que compte tenu de la pathologie en cause, ils ne pouvaient pas affirmer qu'une intervention plus précoce aurait sauvé la malade

DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS), - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en

conformément à la loi; Attendu que Mme Y... a été engagée le 21 octobre 1971, en qualité d'agent de collectivité, par la clinique du Haut-Cantal; qu'à l'issue de plusieurs arrêts de travail pour maladie

débouter de l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que l'exercice d'une activité, pour le compte d'une société non concurrente de celle de l'employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie

statuts est général, il apparaît néanmoins que la raison d'être de celui-ci, et donc son véritable objet comme cela résulte de l'article 1 des statuts est « de faire du respect du principe de libre choix

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

, des salariés en chômage partiel et en congé payé la même semaine ou en congé-maladie alors que pour bénéficier des heures chômées il faut que l'employeur épure d'abord les congés et les jours de récupération

de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.