Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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65 677 résultats pour « chute en doublant un véhicule contre lequel il a porté un coup de pied »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5-1
Compte tenu de leur équipement spécialisé, les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile destinés à la lutte contre l'incendie sont considérés comme
Article Q 33
Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des auditeurs.
Article SA 29
Aux balcons et galeries, des garde-fous doivent éventuellement être disposés de manière à éviter la chute des spectateurs.
Article A322-147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
La présente section s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie.
Article Annexe I
à l'article R. 311-1 du code de la route, pour les véhicules de la catégorie L3 ou L4 faisant l'objet d'une opération de débridage ; j) Attestation d'adaptation réversible véhicule école conforme à l'annexe 1-A de l'arrêté du 27 juin 2017 relatif à l'adaptation
Article 227-5.06
Ce bac, ou le compartiment spécial si c'est le cas, est équipé d'une aération haute et basse débouchant à l'air libre et dont les orifices sont protégés contre les entrées d'eau accidentelles.
Article 230-5.06
Ce bac, ou le compartiment spécial si c'est le cas, est équipé d'une aération haute et basse débouchant à l'air libre et dont les orifices sont protégés contre les entrées d'eau accidentelles.
Article 15
Les réservoirs enfouis directement doivent reposer sur un ou plusieurs massifs par l'intermédiaire de berceaux, pieds ou supports, ainsi qu'il a été dit à l'article 5 pour les réservoirs aériens.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50
, avec conservation de la partie postérieure du calcanéum avec bon appui talonnier (avec mouvement du pied restant satisfaisant et sans bascule en varus) 40 Pied : - Désarticulation médio-tarsienne de Chopart 45 - Amputation transmétatarsienne de l'avant-pied
Article REF 22
Le dispositif d'intercommunication, qui doit être unique, ne peut être considéré comme un dégagement normal et doit être constitué : - soit par un bloc-porte pare-flammes de degré 2 heures ; - soit par un sas muni de blocs-portes pare-flammes de degré
Article 7
L'annexe I du présent arrêté définit : - les défaillances mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement ; - les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence
Article R421-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
Sauf dans le cas des dommages aux personnes et aux biens causés par un accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, cette prise en charge est limitée à 90 % de l'indemnité qui aurait été attribuée à l'assuré ou à ses ayants droit
Article 214-2.12
Les planchers doivent être antidérapants, à moins que leur destination spécifique n'exclue cette qualité mais alors l'endroit doit être muni de dispositifs contre la chute.
Article CO 60
Lorsque le plancher bas d'un établissement est à plus de 20 mètres en contre-haut du sol extérieur sur lequel débouchent ses issues, la largeur et le nombre des escaliers peuvent être majorés à la demande de la commission locale de sécurité.
Article 4
Les conducteurs de véhicules agricoles sont exemptés de la détention et de l'obligation de revêtir le gilet.
Article 1186
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 12
La caducité n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement.
Article L932-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 33
Dans tous les cas où une institution de prévoyance ou une union se réassure contre un risque qu'elle garantit ou le transfère à un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2 du code des assurances, elle reste seule responsable vis-à-vis
LEGIARTI000051513426
- Epreuve 3 - Travail à pied Déroulement :
Article 4
Les zones et surfaces de circulation de travail doivent être dégagées de tous obstacles ou objets susceptibles de provoquer des chutes.
Article R2333-120-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 27
ou, dans les cas prévus au VII de l'article L. 2333-87, le locataire ou l'acquéreur du véhicule.
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