Condamne Mme [I] [X] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 130,78 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 147,07 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

délivrée autrement qu'à personne serait nulle ; qu'il ne subit aucun préjudice qui serait lié à son droit de faire citer des témoins dans le délai strict de 10 jours de la citation, dès lors qu'il n'en

dès lors, le grief n'est pas fondé ; Sur la seconde branche ; Attendu qu'il résulte du jugement confirmé par l'arrêt attaqué que, conformément à l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation

provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur religion ; que les juges du premier degré ont fait droit à l'exception de nullité de la citation

Elle reproche au premier juge d'avoir retenu qu'il était saisi en qualité de juge de l'exécution, alors que la citation introductive d'instance stipulait expressément la saisine du tribunal d'instance,

, liquidés et taxés à la somme de 171,34 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

, liquidés et taxés à la somme de 95,30 euros, en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

fixé au jour de la publication des paroles ou des écrits, que celle-ci ayant eu lieu en octobre 1978, la prescription n'était pas acquise le 28 décembre 1978 lors de la délivrance au prévenu de la citation

NABET, Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDERESSE : Madame [L] [S] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Après débats à l'audience publique du 09 Septembre 2025, Vu la citation

que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 261,91 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais

, liquidés et taxés à la somme de 74,18 euros, en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.

[C] [F] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 90,62 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision

greffe de la cour EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 29 mars 2023 par la SARL [M] à l'encontre du jugement rendu le 7 mars 2023 par le tribunal de commerce de Nîmes dans l'instance

Représenté par Madame [H] [B] munie d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : Monsieur [J] [L], demeurant 46 Rue de Verdun - Apt 4 - 57100 THIONVILLE, non comparant Date des débats : 10 Février 2026 Vu la citation

procédure civile, CONDAMNER la SAS [A] [O] à lui porter et payer la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance

FHBX en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ATHEZZA, et la SELARL BLEU SUD en sa qualité de mandataire judicaire de la SAS ATHEZZA, aux fins de les voir intervenir aux débats, Les deux instances

demeurant 21 Avenue Albert 1er - 57100 THIONVILLE, non comparant Madame [O] [Z], demeurant 21 Avenue Albert 1er - 57100 THIONVILLE, comparante en personne Date des débats : 03 Février 2026 Vu la citation