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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4f
18 juin 2008
18 juin 2008
Etant laissé sans travail par son employeur, Monsieur X... a adressé à celui-ci le 15 juillet 2002 un courrier dans lequel il invoquait la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur.
Source officielleChambre sociale
60364fad926bd0b0d0f983b3
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Selon avenant du 31 décembre 2009, il a été convenu que Madame [O] [X] exercerait à compter du 1er janvier 2010, les fonctions de responsable de magasin, coefficient 150, avec une rémunération mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
Elle est devenue ultérieurement employée du service administratif coefficient 150, puis 160, puis opératrice de saisie coefficient 160 et, à partir du 1er décembre 1994, assistante commerciale, coefficient
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63019a20ce9fcf126865
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les heures supplémentaires peuvent être payées sur la base du plus faible coefficient prévu par la convention collective, à savoir la classification ouvrier d'exécution, position 1, coefficient 150, soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
24 mai 2007
Celle-ci était employée en qualité d'animateur soigneur coefficient 109 de la convention collective des centres équestres.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631f518007cf6451ddcd82
15 décembre 2011
15 décembre 2011
société SOFILE MEDIA, tout d'abord par CDD à compter du 1er octobre 2003, puis par CDI en date du 1er décembre 2004 avec reprise de l'ancienneté au 1er octobre 2003, en qualité de vendeuse niveau 2 coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2cc25a97f0381f52f8
6 novembre 2014
6 novembre 2014
A l'issue de son arrêt de travail le 29 août 2010, Mme [K] a été embauchée à compter du 30 août 2010 par une autre société en qualité de chef de groupe, statut cadre niveau 2.3, coefficient 150 de la convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10247
18 mars 2016
18 mars 2016
[R] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [R] de sa demande tendant à obtenir la requalification de son emploi de chauffeur livreur coefficient 118 en emploi de convoyeur de
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Gaël X... en qualité de manoeuvre-ouvrier d'exécution niveau I, position 1, coefficient 150 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment non visées par le
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b205
18 décembre 2007
18 décembre 2007
moyens et prétentions des parties Frédéric X... a été engagé le 12 mars 2001 par la société TRANSPORT A... qui a pour activité le transport longue distance, en qualité de conducteur routier coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b207
18 décembre 2007
18 décembre 2007
moyens et prétentions des parties Guy-Noël Y... a été engagé le 5 janvier 1995 par la société TRANSPORT X..., qui a pour activité le transport longue distance, en qualité de conducteur routier, coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00044
11 janvier 2012
11 janvier 2012
d'un défaut de réponse à conclusions et violé, ce faisant, l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, se fondant sur les calculs de l'expert qui a appliqué les coefficients
Source officielle19e chambre
6033963a586d524b3581b591
17 mai 2017
17 mai 2017
embauchée par la société Alcyom (ingénierie financière et fiscale) selon contrat à durée indéterminée à temps plein du 6 mars 2006 en qualité de responsable commerciale, statut cadre, position 2-3, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603588bbabec5eada4ac91af
5 avril 2016
5 avril 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 Avril 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05539 Décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635153a2ead9ed860b6f59
16 juin 2011
16 juin 2011
classification de l'emploi' qu'il relève de la catégorie 'agent d'exploitation' de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, avec un niveau correspondant au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10600
23 mai 2017
23 mai 2017
demande en paiement d'un rappel de salaires en application des dispositions conventionnelles et des congés payés y afférents Aux motifs que Monsieur X... indique qu'il était rémunéré sur la base du coefficient
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe7d49e0104f58f01d1
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme [Y] [H] a été engagée par la SARL CONSOMAG dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 27 septembre 2005 en qualité de téléprospectrice, niveau II coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
11 février 2016
ce contrat prévoyant la possibilité d'un renouvellement et prévoyant que la salariée aurait les fonctions de responsables des thermes pour un salaire horaire de 12,30 € et 35 heures par semaine, coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637d
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Mme [Z] [M] a été engagée à compter du 1er février 1991 par la société TECHNICATOME en qualité d'ingénieur position 2.3 coefficient 150 , suivant contrat à durée déterminée, devenu à durée indéterminée
Source officielle2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
physique d'origine professionnelle à votre emploi déclarée par la médecine du travail qui ne vous permet plus d'exercer votre fonction de responsable de quai avec la qualification agent de maîtrise coefficient
Source officiellePage 21 sur 485